Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01947
CA Paris, 20 janv. 2010, RG 08/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Janvier 2010 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01947-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01909
CA Paris, 19 janv. 2010, RG 08/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 janvier 2010 (n° 3 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01909 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06209
CA Bordeaux, 12 janv. 2010, RG 08/06209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06209 Monsieur [C] [H] c/ La S.A.R.L. Solutech Engineering
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/07799
CA Lyon, 7 janv. 2010, RG 08/07799
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07799 [Y] C/ S.A.R.L. ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 octobre 2008 RG : F.07/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANT : [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01201
CA Pau, 7 janv. 2010, RG 09/01201
PPS/NG Numéro 79/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/01/2010 Dossier : 09/01201 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. ONET PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07055
CA Paris, 7 janv. 2010, RG 08/07055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07055 - mpdl Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08777
CA Paris, 29 déc. 2009, RG 08/08777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08777 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/08361
CA Lyon, 18 déc. 2009, RG 08/08361
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08361 [L] C/ S.A.S. EUROPENNE FOOD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Octobre 2008 RG : F.07/01931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01474
CA Paris, 17 déc. 2009, RG 08/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01474 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/02049
CA Paris, 17 déc. 2009, RG 08/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02049 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01437
CA Paris, 10 déc. 2009, RG 08/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/02460
CA Paris, 9 déc. 2009, RG 08/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/07135
CA Lyon, 4 déc. 2009, RG 08/07135
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 [D] C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01118
CA Paris, 3 déc. 2009, RG 08/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01121
CA Paris, 2 déc. 2009, RG 08/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02519
CA Versailles, 25 nov. 2009, RG 08/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02519 RC/NB AFFAIRE : SAS SCHAFFNER EMC C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02953
CA Paris, 24 nov. 2009, RG 09/02953
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 (n° 351, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 9 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06191
CA Bordeaux, 24 nov. 2009, RG 08/06191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06191 Monsieur [F] [B] c/ La S.A. Vignobles [W] [S] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/07655
CA Paris, 18 nov. 2009, RG 07/07655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/08151
CA Montpellier, 18 nov. 2009, RG 08/08151
DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [L
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