Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00323
CA Pau, 22 mars 2010, RG 09/00323
MP/NG Numéro 1273/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2010 Dossier : 09/00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03056
CA Pau, 15 mars 2010, RG 08/03056
SG/LC Numéro 1149/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2010 Dossier : 08/03056 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA APPRO C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01056
CA Lyon, 12 mars 2010, RG 09/01056
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01056 [F] C/ Me [W] [O] - Administrateur judiciaire de la SAS TEXAMAILLE Me [I] [S] - Mandataire judiciaire de la SAS TEXAMAILLE SAS TEXAMAILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 31 Décembre 2008 RG : F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/05794
CA Montpellier, 10 mars 2010, RG 09/05794
BR/PDG/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 10 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05794 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG08/00829 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07929
CA Paris, 3 mars 2010, RG 08/07929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07929-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10511
CA Paris, 18 févr. 2010, RG 08/10511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10510
CA Paris, 18 févr. 2010, RG 08/10510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04094
CA Paris, 10 févr. 2010, RG 09/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 (n° 9 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04094-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04096
CA Paris, 10 févr. 2010, RG 09/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04096-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06831
CA Bordeaux, 9 févr. 2010, RG 08/06831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (fg) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06831 Monsieur [O] [U] c/ La S.A.S. Technique Béton Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08144
CA Paris, 4 févr. 2010, RG 08/08144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08144 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02754
CA Versailles, 29 janv. 2010, RG 08/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N°64 contradictoire DU 29 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02754 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. VIVISOL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/10367
CA Paris, 28 janv. 2010, RG 06/10367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10367 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/04159
CA Montpellier, 27 janv. 2010, RG 09/04159
CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X..
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/01081
CA Montpellier, 27 janv. 2010, RG 07/01081
CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01368
CA Paris, 27 janv. 2010, RG 08/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/06438
CA Lyon, 27 janv. 2010, RG 08/06438
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/06438 SAS MONSANTO C/ [S] SA RAGT GENETIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Septembre 2008 RG : F 05/04278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 JANVIER 2010
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/08577
CA Lyon, 27 janv. 2010, RG 08/08577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08577 [Z] C/ S.A. CHAUSSURES DUBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 novembre 2008 RG : F.08/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER 2010
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03177
CA Lyon, 22 janv. 2010, RG 09/03177
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03177 [O] C/ SOCIÉTÉ MGS PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 12 novembre 2007 RG : F 06/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01772
CA Paris, 21 janv. 2010, RG 08/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de FO
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