Parcourir le corpus

CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01563 [V] C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : [X] [V] né

CA Versailles, 4 mai 2010, RG 08/03962

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2010 R.G. N° 08/03962 MNR/AZ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. ETNA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'ho

CA Bordeaux, 4 mai 2010, RG 09/03158

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle : 09/03158 Monsieur [N] [B] c/ La Société S.N.C.M. Nature de la déc

CA Lyon, 28 avr. 2010, RG 09/01631

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

CA Paris, 16 avr. 2010, RG 07/07639

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 16 avr. 2010, RG 09/05477

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 15 avr. 2010, RG 09/05450

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05450 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 14 avr. 2010, RG 09/02585

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de

CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00888

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00888 Monsieur [W] [V] c/ La S.A.S. [Adresse 7] Distribution (Intermar

CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00519

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00519 La S.A. IPL Santé Environnement Durable Atlantique venant au

CA Paris, 9 avr. 2010, RG 08/09096

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Pari

CA Paris, 1 avr. 2010, RG 08/09844

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris

CA Lyon, 31 mars 2010, RG 09/02118

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02118 SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 07/02196 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 MARS 2010 APPELANTE :

CA Paris, 31 mars 2010, RG 06/13981

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 Mars 2010 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13981-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de B

CA Lyon, 29 mars 2010, RG 09/01726

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01726 FONDATION LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE MAURICE GOUNON C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F 07/01729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS

CA Versailles, 24 mars 2010, RG 09/01777

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Dé

CA Versailles, 24 mars 2010, RG 08/00325

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déf

CA Paris, 24 mars 2010, RG 08/08498

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de SENS

CA Lyon, 24 mars 2010, RG 09/00834

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00834 [T] C/ SAS PROMOTHERA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2009 RG : F.07/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [T]

CA Lyon, 24 mars 2010, RG 09/00311

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00311 [W] C/ ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 décembre 2008 RG : F 08/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2010