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CA Lyon, 30 juin 2010, RG 09/07014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2009 RG : F.08/140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUI

CA Paris, 30 juin 2010, RG 09/00130

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Juin 2010 (n° 13 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00130-AC Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION du 28 octobre 2008 suite à l'arrêt rendu

CA Paris, 29 juin 2010, RG 08/09109

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 4 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09109 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobi

CA Paris, 29 juin 2010, RG 08/11052

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 23 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI

CA Lyon, 22 juin 2010, RG 09/03944

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/03944 [T] C/ SARL DOMBES VIANDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2009 RG : 07/03657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 APPELANTE : [H] [T]

CA Paris, 16 juin 2010, RG 09/00364

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Juin 2010 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00364-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de

CA Pau, 14 juin 2010, RG 08/04309

MD/NG Numéro 2716/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/06/2010 Dossier : 08/04309 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SOCIETE GENERALI PROXIMITE ASSURANCE

CA Bordeaux, 8 juin 2010, RG 09/03682

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) FC PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03682 L'I.U.T. Michel Montaigne Bordeaux 33 c/ Monsieur [D] [H]

CA Paris, 3 juin 2010, RG 08/09516

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - s

CA Paris, 27 mai 2010, RG 09/05830

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 rendu pa

CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10155

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGN

CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/09302

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Sect

CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10703

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le conseil de prud'ho

CA Paris, 27 mai 2010, RG 09/05494

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05494 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS s

CA Paris, 26 mai 2010, RG 08/10167

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PAR

CA Paris, 25 mai 2010, RG 08/10877

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 mai 2010 (n° 9 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10877 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de M

CA Paris, 20 mai 2010, RG 08/10188

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 mai 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjum

CA Lyon, 12 mai 2010, RG 09/02928

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02928 SARL CP LAFAYETTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYONdu 20 avril 2009 RG : F 07/04126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2010 APPELANTE : SARL CP LAFAYETTE

CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 09/ 01563 X... C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/ 03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : Norbert

CA Paris, 5 mai 2010, RG 08/08694

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 Mai 2010 (n° 4 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08694-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS