Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00076
CA Versailles, 29 sept. 2010, RG 08/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09409
CA Paris, 29 sept. 2010, RG 09/09409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/00535
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/00535
RG N° 09/00535 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/02295
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/02295
RG N° 09/02295 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/02722
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/02722
RG N° 09/02722 RG N° 09/02254 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00976
CA Lyon, 24 sept. 2010, RG 10/00976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00976 SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Décembre 2009 RG : F 08/00704 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12375
CA Paris, 23 sept. 2010, RG 08/12375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10478
CA Paris, 22 sept. 2010, RG 08/10478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Septembre 2010 (n° 3 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10478-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2002 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00764
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 10/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 57 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08251
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 08/08251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 30 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00576
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 09/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 septembre 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00576 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12205
CA Paris, 15 sept. 2010, RG 08/12205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/03372
CA Paris, 15 sept. 2010, RG 07/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09941
CA Paris, 8 sept. 2010, RG 08/09941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11213
CA Paris, 7 sept. 2010, RG 08/11213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 septembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06558
CA Lyon, 23 août 2010, RG 09/06558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06558 [J] C/ ASSOCIATION UNI-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2009 RG : F 07/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03632
CA Bordeaux, 20 juill. 2010, RG 09/03632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03632 Monsieur [W] [I] c/ La Société Orange Distribution
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03356
CA Bordeaux, 20 juill. 2010, RG 09/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03356 La S.A.S. Guigard & Associés (en redressement judiciaire par jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03830
CA Pau, 19 juill. 2010, RG 09/03830
SG/ NG Numéro 3247/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/ 07/ 2010 Dossier : 09/ 03830 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Mireille X... C/ S. A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03771
CA Pau, 19 juill. 2010, RG 08/03771
SG/CD Numéro 3249 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2010 Dossier : 08/03771 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [W] C/ S
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