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20 résultats · page 1 · suite dispo · 952 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00377

    CA Montpellier, 27 oct. 2010, RG 10/00377

    DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00377 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 09/ 237 APPELANTE : SARL EGEA pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05130

    CA Paris, 26 oct. 2010, RG 09/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 61639209c171f9a1fe14c649
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00712

    CA Paris, 21 oct. 2010, RG 09/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 616398d09c0939beba85f498
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09241

    CA Paris, 21 oct. 2010, RG 08/09241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09241 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6163724d1cf28a447224dfc3
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03532

    CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 09/03532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023531429
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00283

    CA Versailles, 20 oct. 2010, RG 08/00283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00987

    CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 616398d09c0939beba85f497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00682

    CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 61638eeb0d12e998c06d9d33
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01827

    CA Bordeaux, 14 oct. 2010, RG 10/01827

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01827 FC Madame [W] [B] c/ La SARL CHARENTAISE DE DÉCOR

    Lire la décision → Vérifier la source 616393ffec3936ac10a09f44
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07531

    CA Lyon, 13 oct. 2010, RG 09/07531

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/07531 SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Novembre 2009 RG : F 07/02425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 61635ddc683f470e3416dbef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00473

    CA Paris, 12 oct. 2010, RG 09/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 616396485fe465b53b77f526
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07787

    CA Lyon, 11 oct. 2010, RG 09/07787

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07787 SARL TECHNIPOLIS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Novembre 2009 RG : F07/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2010 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a24e4e100fed5ecc3006
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07826

    CA Lyon, 11 oct. 2010, RG 09/07826

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07826 [X] C/ Me [V] [N] - Mandataire judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE Me [E] [B] - Administrateur judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 61639e0cc27cfcda968a638d
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 09/01628

    CA Besançon, 8 oct. 2010, RG 09/01628

    ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juillet 2010 N° de rôle : 09/01628 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BESANCON en date du 16 avril 2009 Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 61639e0ac27cfcda968a637f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12286

    CA Paris, 7 oct. 2010, RG 08/12286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 octobre 2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12286 (I.B) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 616355cebf1fa7f870d29fbf
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/08707

    CA Montpellier, 6 oct. 2010, RG 09/08707

    BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024512425
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00240

    CA Montpellier, 6 oct. 2010, RG 09/00240

    BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e539
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12095

    CA Paris, 30 sept. 2010, RG 08/12095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 septembre 2010 (n° 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12095 (J.M D) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2008 par le conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 61638739947dd77ae6de0257
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03784

    CA Pau, 30 sept. 2010, RG 08/03784

    CP/CD Numéro 4099/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 30/09/2010 Dossier : 08/03784 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [FL] [M], et autres C/ SOCIÉTÉ PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 61635de0683f470e3416dc0d
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04064

    CA Versailles, 29 sept. 2010, RG 09/04064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023531217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1