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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 909 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/07062

    CA Bordeaux, 25 nov. 2010, RG 09/07062

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07062 FC Mademoiselle [P] [S] (bénéficiaire d'une décision d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 61635ddf683f470e3416dc09
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00850

    CA Versailles, 24 nov. 2010, RG 10/00850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023578307
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/2245

    CA Versailles, 24 nov. 2010, RG 05/2245

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00741

    CA Lyon, 24 nov. 2010, RG 10/00741

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/00741 SARL EUROPROP'SERVICES C/ [O] SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2010 RG : F 07/04129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6163821496ce96677bf0ff67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01473

    CA Paris, 23 nov. 2010, RG 09/01473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 Novembre 2010 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 61636eeb77a1403986670cb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00557

    CA Paris, 18 nov. 2010, RG 09/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00557 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 616398d09c0939beba85f495
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03209

    CA Pau, 18 nov. 2010, RG 08/03209

    CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 08/03209 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [S] [M] C/ [Y] [G] [E] [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 61637ecf6fb0a05a234bb1c0
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 08/03700

    CA Versailles, 17 nov. 2010, RG 08/03700

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023578032
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 03/12862

    CA Versailles, 17 nov. 2010, RG 03/12862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 08/07835

    CA Paris, 17 nov. 2010, RG 08/07835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07835-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 61637737f6919f4eda2c38b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02865

    CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/02865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6163bf173aeb4b683cf412c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04425

    CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/04425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04425 SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 mai 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 12 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6163724b1cf28a447224dfbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08565

    CA Paris, 12 nov. 2010, RG 09/08565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Novembre 2010 (n° 7 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 61638eeb0d12e998c06d9d35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04657

    CA Paris, 4 nov. 2010, RG 09/04657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04657 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ba378e414054bb41221e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05042

    CA Bordeaux, 4 nov. 2010, RG 09/05042

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05042 FC Madame [X] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 616372501cf28a447224dfd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00201

    CA Paris, 4 nov. 2010, RG 09/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 (n° 4 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 616361c5c983b818eb76d22b
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00610

    CA Versailles, 3 nov. 2010, RG 10/00610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023577652
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/01811

    CA Versailles, 3 nov. 2010, RG 06/01811

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05277

    CA Paris, 3 nov. 2010, RG 09/05277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 616359d31416be03751aa3fc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01818

    CA Lyon, 2 nov. 2010, RG 09/01818

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01818 SARL CL MEDICAL C/ [XZ] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F.07/02224 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 61636a8822908a2ec611e8ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1