Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00352
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00352
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00352. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00022 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/02618
CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02618
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02618. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12346
CA Paris, 13 janv. 2011, RG 08/12346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6-Chambre 7 ARRET DU 13 Janvier 2011 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04703
CA Pau, 13 janv. 2011, RG 08/04703
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PPS/NG Numéro /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/01/2011 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [L] C/ SOCIETE OXIBIS EXALTO SAS RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05983
CA Paris, 11 janv. 2011, RG 10/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 janvier 2011 (n° 17 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05983 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/00719
CA Grenoble, 10 janv. 2011, RG 10/00719
RG N° 10/00719 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/00125) rendue par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02859
CA Paris, 6 janv. 2011, RG 09/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 Janvier 2011 (n° 8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRE
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/04268
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 09/04268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1296
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 08/1296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02751
CA Paris, 4 janv. 2011, RG 09/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/01819
CA Montpellier, 15 déc. 2010, RG 10/01819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/756
CA Montpellier, 15 déc. 2010, RG 08/756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 08/00701
CA Metz, 13 déc. 2010, RG 08/00701
Arrêt no 10/00406 13 Décembre 2010 --------------- RG No 08/00701 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Juillet 2005 02/1324 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU treize Décembre deux mille dix APPELANTE : Madame Chantal X
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/04966
CA Grenoble, 13 déc. 2010, RG 09/04966
RG N° 09/04966 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F 08/A0214) rendue par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/06002
CA Bordeaux, 7 déc. 2010, RG 09/06002
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06002 Monsieur [G] [P] c/ SAS Castorama France (Direction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01517
CA Paris, 2 déc. 2010, RG 09/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 Décembre 2010 (n°3, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00389
CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 10/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/180
CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 09/180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01965
CA Paris, 30 nov. 2010, RG 09/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 Novembre 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01965 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/15931
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2010, RG 09/15931
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2010 N°2010/ JMC/FP-D Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE
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