Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 925 ms · tri date

ca Autre 01/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02158

CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/02158

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02158. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2009, e

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5f6
ca Autre 27/01/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/03746

CA Paris, 27 janv. 2011, RG 09/03746

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03746 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 61636a8922908a2ec611e8b0
ca Autre 27/01/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01124

CA Bordeaux, 27 janv. 2011, RG 10/01124

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01124 fc Monsieur [K] [B] c/ La SAS VELDA AUTOBAR

Lire la décision → Vérifier la source 61634cf11c666ce2d9a48d32
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 26/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/02826

CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 09/02826

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023538910
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 26/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00294

CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 10/00294

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023538430
ca Autre 26/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00749

CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 08/00749

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Consei

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
ca Autre 26/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00799

CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 08/00799

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 par le Co

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb51bd3db21cbdd8d4d1
ca Autre 26/01/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/11524

CA Paris, 26 janv. 2011, RG 08/11524

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source 616343f988dc29ccde27f1bf
ca Autre 25/01/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00438

CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00438

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00438. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb53bd3db21cbdd8d50c
ca Autre 25/01/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00112

CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00112

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00112. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00174 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES pr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb52bd3db21cbdd8d4f5
ca Autre 25/01/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/01275

CA Paris, 25 janv. 2011, RG 09/01275

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 6163724b1cf28a447224dfb5
ca Autre 20/01/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/02433

CA Pau, 20 janv. 2011, RG 09/02433

PPS/ NG Numéro 387/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02433 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrice Hugues X... C/ SA SERCA A R

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02308

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/02308

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement re

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023870252
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00094

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/00094

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023870201
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01126

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/01126

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - F

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023870072
ca Autre 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00369

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00369

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db69
ca Autre 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 05/2152

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 05/2152

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA Y...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db68
ca Autre 19/01/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00862

CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00862

COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db66
ca Autre 18/01/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00296

CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00296

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00296. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00033 ARRÊT DU 18 Janvier 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d449
ca Autre 18/01/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02328

CA Angers, 18 janv. 2011, RG 09/02328

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02328. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00526 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APP

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1