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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 22/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02433

CA Angers, 22 févr. 2011, RG 09/02433

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02433. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb70bd3db21cbdd8d79b
ca Autre 17/02/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/08922

CA Paris, 17 févr. 2011, RG 08/08922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2011 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08922 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 61630e51da3e3d3066036772
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 16/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03258

CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 10/03258

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023640124
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 16/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/03123

CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 09/03123

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03123 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 J

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023639080
ca Autre 16/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/00292

CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 07/00292

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 03258 AFFAIRE : Didier X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
ca Autre 16/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00315

CA Versailles, 16 févr. 2011, RG 08/00315

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03123 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
ca Autre 15/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02161

CA Angers, 15 févr. 2011, RG 09/02161

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02161. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00211 ARRÊT DU 15 Février

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6ebd3db21cbdd8d742
ca Autre 15/02/2011 Cour d'appel de Lyon n° 09/07657

CA Lyon, 15 févr. 2011, RG 09/07657

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07657 [UT] C/ SAS GROUPE SEB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2009 RG : F 08/01451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2011

Lire la décision → Vérifier la source 61637727f6919f4eda2c37f6
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/009968

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 10/009968

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'homm

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023618017
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00504

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 10/00504

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision défé

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023617912
ca Autre décision avant dire droit 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/04368

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 09/04368

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009 p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023617852
ca Autre 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/1392

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 07/1392

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00996 AFFAIRE : S.A. PIERRE FABRE MEDICAMENTS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
ca Autre 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00558

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 08/00558

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/00504 AFFAIRE : Monique X... C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision défé

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
ca Autre 09/02/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/614

CA Versailles, 9 févr. 2011, RG 08/614

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S. VJ FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6bbd3db21cbdd8d6ef
ca Autre 09/02/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/07704

CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2011, RG 09/07704

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N°2010/ Rôle N° 09/07704 [V] [M] C/ SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barrea

Lire la décision → Vérifier la source 61638736947dd77ae6de0249
ca Autre 08/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00044

CA Angers, 8 févr. 2011, RG 10/00044

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00044. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00153 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SAS LACHETEAU La Sablette ZI la Saul

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ca Autre 08/02/2011 Cour d'appel de Paris n° 06/12735

CA Paris, 8 févr. 2011, RG 06/12735

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Février 2011 (n° 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61635ddb683f470e3416dbe7
ca Autre 07/02/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/01186

CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/01186

NR/ NG Numéro 719/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01186 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL CLOS SAINT JEAN C/ Heurette X... RÉPUB

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb68bd3db21cbdd8d67f
ca Autre 01/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/00951

CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/00951

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00951. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Avril 2009, enregist

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d604
ca Autre 01/02/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02058

CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/02058

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Septembre 2009,

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1