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ca Autre 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00864

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/00864

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03624-10/ 03675 AFFAIRE : S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " C/ Hamanou X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 M

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ca Autre 09/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/05714

CA Paris, 9 mars 2011, RG 09/05714

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Mars 2011 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05714-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEA

Lire la décision → Vérifier la source 616361cfc983b818eb76d306
ca Autre 09/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/05854

CA Paris, 9 mars 2011, RG 09/05854

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX

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ca Autre 08/03/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00782

CA Angers, 8 mars 2011, RG 10/00782

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPE

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ca Autre 04/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04448

CA Lyon, 4 mars 2011, RG 10/04448

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/04448 [I] C/ ASSOCIATION HOTEL SOCIAL [Adresse 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2010 RG : F 08/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS

Lire la décision → Vérifier la source 6163821496ce96677bf0ff62
ca Autre 03/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/03862

CA Paris, 3 mars 2011, RG 09/03862

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Mars 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03862 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRET

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/03147

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/03147

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023702846
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01841

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/01841

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Févr

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023699558
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00287

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/00287

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil d

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023699491
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01948

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/01948

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023698999
ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00023

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/00023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 09/03147 AFFAIRE : S.A.S. LANCRY PROTECTION SECURITE C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'homm

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb75bd3db21cbdd8d8a9
ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00361

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/00361

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Février 2010

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb74bd3db21cbdd8d852
ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/459

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 08/459

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 00287 AFFAIRE : S. A. S. CHATEAUFORM'(SIEGE SOCIAL) ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'ho

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb74bd3db21cbdd8d851
ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00248

CA Versailles, 2 mars 2011, RG 09/00248

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S. KABA SAFLOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

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ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/01315

CA Paris, 2 mars 2011, RG 10/01315

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 616355cebf1fa7f870d29fb9
ca Autre 02/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/05661

CA Paris, 2 mars 2011, RG 09/05661

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Mars 2011 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05661-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes

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ca Autre 01/03/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00094

CA Angers, 1 mars 2011, RG 10/00094

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00217 ARRÊT DU 01 Mars 2011

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ca Autre 01/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/05954

CA Paris, 1 mars 2011, RG 09/05954

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Mars 2011 (n° 13 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAI

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ca Autre 25/02/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/03875

CA Lyon, 25 févr. 2011, RG 10/03875

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010 RG : F 09/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 FEVRIER 201

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ca Autre 23/02/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/04807

CA Paris, 23 févr. 2011, RG 09/04807

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Février 2011 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04807-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes d

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