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ca Autre 30/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/11520

CA Paris, 30 mars 2011, RG 08/11520

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIG

Lire la décision → Vérifier la source 61630b6b42de3d260b993252
ca Autre 29/03/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01794

CA Bordeaux, 29 mars 2011, RG 10/01794

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01794 Monsieur [G] [Y] c/ SA Schroder & [C] & Cie

Lire la décision → Vérifier la source 61637727f6919f4eda2c37f8
ca Autre 29/03/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/04796

CA Aix-en-Provence, 29 mars 2011, RG 10/04796

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILL

Lire la décision → Vérifier la source 6163515ba2ead9ed860b6fc7
ca Autre 25/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/06342

CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/06342

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 06342 SOCIETE SALESKY RHONE ALPES C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Juillet 2010 RG : F09/ 00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25

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ca Autre 25/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04450

CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04450

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04450 X... C/ SARL BOWLING ESPACE LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : 09/ 571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT

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ca Autre 25/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04926

CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04926

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04926 X... C/ SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Juin 2010 RG : F 09/ 00474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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ca Autre 25/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/02811

CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/02811

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 02811 X... C/ SAS ROANNE ELECTRIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2010 RG : ROANNE COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 A

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ca Autre 25/03/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04447

CA Lyon, 25 mars 2011, RG 10/04447

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 10/ 04447 X... C/ SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2010 RG : 08/ 319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7dbd3db21cbdd8da07
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 23/03/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05227

CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 10/05227

CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Mon

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024093813
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 23/03/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/03493

CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 10/03493

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024093183
ca Autre 23/03/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 08/00957

CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 08/00957

CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05227 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00957 APPELANT : Mon

Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8debd
ca Autre 23/03/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/00064

CA Montpellier, 23 mars 2011, RG 09/00064

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03493 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00064 APPELANT : Monsieu

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ca Autre 16/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/06247

CA Paris, 16 mars 2011, RG 09/06247

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mars 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX

Lire la décision → Vérifier la source 61635ddd683f470e3416dbf5
ca Autre 10/03/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03492

CA Bordeaux, 10 mars 2011, RG 10/03492

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03492 fc Monsieur [I] [F] c/ La SAS OXALIS Nature d

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ca Autre 10/03/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/05523

CA Paris, 10 mars 2011, RG 09/05523

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 MARS 2011 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03680 10/03622

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/03680 10/03622

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03622-10/ 03680 AFFAIRE : Rabah X... C/ S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023705620
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01779

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/01779

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01779 AFFAIRE : S. A. S. ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2010 par le Conseil de Pr

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023705441
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/0362 10/03675

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 10/0362 10/03675

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03624-10/ 03675 AFFAIRE : S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " C/ Hamanou X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023705014
ca Autre 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00863

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/00863

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 Jonction R. G. No 10/ 03622-10/ 03680 AFFAIRE : Rabah X... C/ S. A. R. L. POINT BLEU " UNITED OFFICE UNITEC ELECTRIC " Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Ma

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
ca Autre 09/03/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/354

CA Versailles, 9 mars 2011, RG 09/354

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01779 AFFAIRE : S. A. S. ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2010 par le Conseil de P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1