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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 19/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01268

CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01268

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01268. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00324 ARRÊT DU 19 Avril 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
ca Autre 19/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01211

CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01211

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01211. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc73
ca Autre 19/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01267

CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01267

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01267. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011

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ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00873

CA Angers, 12 avr. 2011, RG 10/00873

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00873. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 25 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00072 ARRÊT DU 12 Avril 20

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/04388

CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2011, RG 09/04388

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 283 Rôle N° 09/04388 [C] [A] C/ S.N.C EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent POINSO, avocat au barreau d

Lire la décision → Vérifier la source 61637738f6919f4eda2c38bc
ca Autre 12/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/17486

CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2011, RG 09/17486

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : -

Lire la décision → Vérifier la source 61633c117eadebb7307d1f00
ca Autre 07/04/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04884

CA Lyon, 7 avr. 2011, RG 10/04884

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04884 SAS PORALU C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 31 mai 2010 RG : F 09/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 APPELA

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ca Autre 07/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/01419

CA Paris, 7 avr. 2011, RG 09/01419

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01419 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 6163402e7dbf94c22343ca85
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01789

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/01789

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023843092
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01974

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/01974

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023842897
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00290

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 09/00290

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db41
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00006

CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/00006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01974 AFFAIRE : S. A. R. L. PARK AUTO C/ Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritair

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ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/09039

CA Paris, 6 avr. 2011, RG 08/09039

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09039 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61637aa16fb0a05a234bb1bb
ca Autre 06/04/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/05165

CA Paris, 6 avr. 2011, RG 10/05165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 Avril 2011 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05165-CR Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION en date du 17 décembre 2008 concernant l'a

Lire la décision → Vérifier la source 61636ee977a1403986670ca2
ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/00801

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/00801

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00801. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02878

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/02878

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02878. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Novembre 2008 e

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/00752

CA Angers, 5 avr. 2011, RG 10/00752

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00752. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Cons

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/15646

CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2011, RG 09/15646

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N°2011/344 Rôle N° 09/15646 [J] [V] C/ SAS B.H.L Grosse délivrée le : à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Laurent CO

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01791

CA Bordeaux, 5 avr. 2011, RG 10/01791

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01791 Monsieur [N] [I] c/ Association OREAG Natur

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ca Autre 05/04/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/00934

CA Lyon, 5 avr. 2011, RG 10/00934

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00934 SAS TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2008 RG : F 05/03947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1