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CA Pau, 16 mai 2011, RG 09/03964

SG/CD Numéro 2295/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2011 Dossier : 09/03964 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective

CA Paris, 12 mai 2011, RG 09/06747

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sec

CA Paris, 12 mai 2011, RG 09/06699

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Sec

CA Versailles, 11 mai 2011, RG 10/02725

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Con

CA Versailles, 11 mai 2011, RG 09/00127

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02725 AFFAIRE : Patricia X... C/ S. N. C. GE CAPITAL FUNDING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Co

CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01031

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011

CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/00749

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00749. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00361 ARRÊT DU

CA Paris, 5 mai 2011, RG 09/06572

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06572 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2011, RG 10/01355

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/01355 Jonction avec 11/03598 [V] [T] [K] [J] C/ S.A.S [P] INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI, avocat au ba

CA Paris, 4 mai 2011, RG 08/12204

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12204 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de P

CA Paris, 4 mai 2011, RG 08/02314

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Mai 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de B

CA Paris, 3 mai 2011, RG 09/07814

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 20 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS

CA Paris, 3 mai 2011, RG 09/11526

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de

CA Aix-en-Provence, 2 mai 2011, RG 10/21482

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 10/21482 SA LA POSTE C/ [J] [G] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline TIMPONE, avocat

CA Paris, 28 avr. 2011, RG 09/06522

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PA

CA Bordeaux, 28 avr. 2011, RG 10/03678

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03678 Mademoiselle [A] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n

CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 10/001148

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 08/950

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

CA Paris, 26 avr. 2011, RG 09/03937

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Avril 2011 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03937 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS

CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01226

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01226. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00321 ARRÊT DU 19 Avril 2011