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ca Autre 01/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00523

CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00523

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbafbd3db21cbdd8dff4
ca Autre 01/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/136

CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/136

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement r

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbafbd3db21cbdd8dff1
ca Autre 31/05/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02375

CA Angers, 31 mai 2011, RG 09/02375

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02375. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00569 ARRÊT DU 31 Ma

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb2bd3db21cbdd8e063
ca Autre 31/05/2011 Cour d'appel d'Angers n° 11/00542

CA Angers, 31 mai 2011, RG 11/00542

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00542. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb1bd3db21cbdd8e054
ca Autre 31/05/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02333

CA Angers, 31 mai 2011, RG 09/02333

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02333. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02687

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/02687

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-F

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024127716
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03485

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/03485

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02704

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 10/02704

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024125554
ca Autre 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00141

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00141

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation p

Lire la décision → Vérifier la source 6253cba9bd3db21cbdd8df24
ca Autre 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00221

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 09/00221

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

Lire la décision → Vérifier la source 6253cba9bd3db21cbdd8df10
ca Autre 25/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00553

CA Versailles, 25 mai 2011, RG 08/00553

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair

Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8ded3
ca Autre 24/05/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/08216

CA Paris, 24 mai 2011, RG 09/08216

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°22, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG

Lire la décision → Vérifier la source 616348f1543823d76b03176f
ca Autre 19/05/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/07671

CA Paris, 19 mai 2011, RG 09/07671

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07671 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIG

Lire la décision → Vérifier la source 61634cf01c666ce2d9a48d2d
ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 18/05/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/04821

CA Montpellier, 18 mai 2011, RG 10/04821

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SA

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024394617
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 18/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04500

CA Versailles, 18 mai 2011, RG 10/04500

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Co

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 18/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04155

CA Versailles, 18 mai 2011, RG 10/04155

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024056342
ca Autre 18/05/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/404

CA Montpellier, 18 mai 2011, RG 09/404

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
ca Autre 18/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00369

CA Versailles, 18 mai 2011, RG 08/00369

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Conseil de

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ca Autre 18/05/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/01458

CA Versailles, 18 mai 2011, RG 09/01458

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement

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ca Autre 17/05/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01160

CA Angers, 17 mai 2011, RG 10/01160

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01160. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00578 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1