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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08827
CA Paris, 16 juin 2011, RG 09/08827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2011 (n° 17 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04327
CA Versailles, 15 juin 2011, RG 09/04327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1571
CA Versailles, 15 juin 2011, RG 08/1571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01728
CA Paris, 15 juin 2011, RG 09/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01396
CA Angers, 14 juin 2011, RG 10/01396
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01396. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Avril 2010, enregistrée sous le no 08/ 00339 ARRÊT DU 14 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/ CD Numéro 2737/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 09/ 00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES E... C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/CD Numéro 2737/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11607
CA Paris, 8 juin 2011, RG 08/11607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/01640
CA Angers, 7 juin 2011, RG 09/01640
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01640. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/00494 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : L'A.G.S. représentée par le C.G.E.A. DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04976
CA Lyon, 6 juin 2011, RG 10/04976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04976 [E] C/ SARL KN FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2010 RG : F 08/02296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2011 A
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01988
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A. VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2009 par le Conseil
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04372
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/04372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04372 AFFAIRE : S. A. LE TANNEUR ET CIE C/ Fabienne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02786
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01904
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01904 AFFAIRE : Ingrid X... C/ E.U.R.L. L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04316
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/04316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00007
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00007 AFFAIRE : Me Philippe X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. Z... IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/840
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 08/840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01988 AFFAIRE : S.A. VOITURES PARIS VERSAILLES C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2009 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00714
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04372 AFFAIRE : S. A. LE TANNEUR ET CIE C/ Fabienne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/02201
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 05/02201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00057
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 09/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01904 AFFAIRE : Ingrid X... C/ E.U.R.L. L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud
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