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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04306

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/04306

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conse

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024371563
ca Autre 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00523

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 09/00523

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04303 AFFAIRE : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
ca Autre 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00522

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 09/00522

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Pr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
ca Autre 05/07/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01435

CA Angers, 5 juill. 2011, RG 10/01435

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01435. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00688 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représe

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e497
ca Autre 30/06/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/09459

CA Paris, 30 juin 2011, RG 09/09459

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09459 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR

Lire la décision → Vérifier la source 61633c097eadebb7307d1e0a
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 29/06/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/07345

CA Montpellier, 29 juin 2011, RG 10/07345

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsie

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024552628
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 29/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04466

CA Versailles, 29 juin 2011, RG 10/04466

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Format

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024304869
ca Autre 29/06/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/01154

CA Montpellier, 29 juin 2011, RG 09/01154

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsieur Thie

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd0bd3db21cbdd8e5ba
ca Autre 29/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00130

CA Versailles, 29 juin 2011, RG 08/00130

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc4bd3db21cbdd8e326
ca Autre 28/06/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/05417

CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05417

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05417 [E] C/ SARL CERESYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2010 RG : 08/02751 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APP

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ca Autre 28/06/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/05002

CA Lyon, 28 juin 2011, RG 10/05002

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05002 [F] C/ SA POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2010 RG : F 07/03099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2011 APPELAN

Lire la décision → Vérifier la source 616348f2543823d76b031776
ca Autre 28/06/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/04465

CA Paris, 28 juin 2011, RG 09/04465

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Juin 2011 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de E

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ca Autre 28/06/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/09564

CA Aix-en-Provence, 28 juin 2011, RG 09/09564

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 485 Rôle N° 09/09564 S.A.R.L TWIN AIR C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Lire la décision → Vérifier la source 6163402d7dbf94c22343ca7b
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 22/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/044078

CA Versailles, 22 juin 2011, RG 09/044078

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024265473
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 22/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/045618

CA Versailles, 22 juin 2011, RG 09/045618

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04561 AFFAIRE : S. C. P. Z... C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024263534
ca Autre 22/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/01116

CA Versailles, 22 juin 2011, RG 08/01116

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/ Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
ca Autre 22/06/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00418

CA Versailles, 22 juin 2011, RG 08/00418

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04561 AFFAIRE : S. C. P. Z... C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

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ca Autre 21/06/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/19982

CA Aix-en-Provence, 21 juin 2011, RG 09/19982

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ [S] [T] Grosse délivrée le : à :

Lire la décision → Vérifier la source 616337e706e11dac7d76d0d5
ca Autre 20/06/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/03368

CA Pau, 20 juin 2011, RG 10/03368

SG/CD Numéro 2871/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2011 Dossier : 10/03368 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [O] C/ Ass

Lire la décision → Vérifier la source 616355d9bf1fa7f870d2a089
ca Autre 16/06/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/08437

CA Paris, 16 juin 2011, RG 09/08437

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2011 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08437 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 616348f1543823d76b03176e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1