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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/203

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 09/203

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05979 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 203 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e881
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 09/202

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 09/202

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00497

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/00497

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
ca Autre 06/09/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/08059

CA Paris, 6 sept. 2011, RG 09/08059

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61632b2b81886c8c1bac9700
ca Autre 06/09/2011 Cour d'appel de Besançon n° 10/02682

CA Besançon, 6 sept. 2011, RG 10/02682

ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2011 N° de rôle : 10/02682 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du

Lire la décision → Vérifier la source 6162fde93ebbdffcbea6aa04
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03935

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/03935

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024551787
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/01481

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/01481

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-For

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024551661
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02678

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/02678

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04881

CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/04881

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04881 AFFAIRE : S.A.S. ACCO C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024550955
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00188

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00188

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-F

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/02559

CA Versailles, 31 août 2011, RG 07/02559

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00217

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00217

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcfbd3db21cbdd8e597
ca Autre 31/08/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00508

CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00508

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04881 AFFAIRE : S.A.S. ACCO C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAI

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ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/08358

CA Lyon, 26 août 2011, RG 10/08358

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08358 [S] C/ SARL ENTREPRISE NOUVELLE FACADE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG : F 08/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT

Lire la décision → Vérifier la source 6163402c7dbf94c22343ca6e
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/08430

CA Lyon, 26 août 2011, RG 10/08430

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08430 [H] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 16 Juin 2009 RG : F.07/03877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : [R] [H] née en à [Adresse 4]

Lire la décision → Vérifier la source 616337dd06e11dac7d76d017
ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 11/01026

CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/01026

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01026 SARL NOUVELLE OZA C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2011 RG : F 09/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011

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ca Autre 26/08/2011 Cour d'appel de Lyon n° 11/00701

CA Lyon, 26 août 2011, RG 11/00701

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00701 [K] C/ CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL CENTRE EST EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2011 RG : F 07/04474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Lire la décision → Vérifier la source 61631f518007cf6451ddcd84
ca Autre 19/07/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/03656

CA Pau, 19 juill. 2011, RG 10/03656

SG/CD Numéro 3292 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2011 Dossier : 10/03656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CAS

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ca Autre 19/07/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/04178

CA Lyon, 19 juill. 2011, RG 10/04178

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04178 SAS ARROW GENERIQUES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2010 RG : 07/04289 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUILLET 2011

Lire la décision → Vérifier la source 6163278933484180ee722889
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/07/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04303

CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/04303

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04303 AFFAIRE : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024371750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1