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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/01216

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 09/01216

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Pru

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
ca Autre 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/03796

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 08/03796

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd2bd3db21cbdd8e63f
ca Autre 20/09/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01661

CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01661

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01661. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 20

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb42
ca Autre 20/09/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01699

CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01699

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01699. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd9bd3db21cbdd8e725
ca Autre 20/09/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01434

CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01434

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01434. Ordonnance radiation, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2005, enregistrée sous le no 02/ 00093 Jugement consei

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd9bd3db21cbdd8e724
ca Autre 20/09/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01643

CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01643

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01643. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00583 ARRÊT DU 20 S

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ca Autre 20/09/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/03697

CA Lyon, 20 sept. 2011, RG 10/03697

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03697 [A] C/ SNC LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2010 RG : F 08/04650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2011 APPE

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ca Autre 19/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/00562

CA Pau, 19 sept. 2011, RG 10/00562

MP/CD Numéro 3885/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2011 Dossier : 10/00562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIÉTÉ GENERALI

Lire la décision → Vérifier la source 61632b3a81886c8c1bac97e4
ca Autre 15/09/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/09013

CA Paris, 15 sept. 2011, RG 10/09013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI

Lire la décision → Vérifier la source 6162efba8fe037d2cb4a05a4
ca Autre 13/09/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/04630

CA Bordeaux, 13 sept. 2011, RG 10/04630

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04630 SARL Événement c/ Madame [K] [U] Nature de

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ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/00737

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 09/00737

CP/CD Numéro 3681/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 09/00737 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GROUPE VINET

Lire la décision → Vérifier la source 616337dd06e11dac7d76d016
ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/00484

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 10/00484

PPS/CD Numéro 3679/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 10/00484 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [I] C/ S

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ca Autre 08/09/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/04792

CA Bordeaux, 8 sept. 2011, RG 10/04792

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04792 CT SA NEXITY LAMY c/ Madame [J] [W] Nat

Lire la décision → Vérifier la source 616318c4e0639f4f1a04a527
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03553

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/03553

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025330758
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/025508

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/025508

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SOCIETE PERSTORP SALES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Cons

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025320285
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05979

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 10/05979

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05979 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 203 APPELANT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024864651
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05978

CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 10/05978

BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 202 APPELANT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024824743
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/02698

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/02698

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024554422
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/02910

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/02910

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0fbd3db21cbdd8f023
ca Autre 07/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/02226

CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 08/02226

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SOCIETE PERSTORP SALES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le C

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

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