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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 11/10/2011 Cour d'appel de Nîmes n° 11/00549

CA Nîmes, 11 oct. 2011, RG 11/00549

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 ARRÊT N 993 R. G. : 11/ 00549 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 avril 2010 Section : Commerce SA FRANCE TELECOM C/ X... APPELANTE : SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc39bd3db21cbdd8f87e
ca Autre 11/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/10145

CA Paris, 11 oct. 2011, RG 09/10145

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes d

Lire la décision → Vérifier la source 6162e8387dc295bdec6a56e0
ca Autre 06/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/01458

CA Paris, 6 oct. 2011, RG 09/01458

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Octobre 2011 (n° 2 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 06/10/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06180

CA Bordeaux, 6 oct. 2011, RG 10/06180

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06180 CT Monsieur [G] [L] c/ La société WALTER SAS

Lire la décision → Vérifier la source 6163151ce03efc4516bd2e07
ca Autre 06/10/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06178

CA Bordeaux, 6 oct. 2011, RG 10/06178

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06178 CT Monsieur [V] [O] c/ La société WALTER SAS

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ca Autre 05/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/09194

CA Paris, 5 oct. 2011, RG 09/09194

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PAR

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ca Autre 03/10/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04474

CA Pau, 3 oct. 2011, RG 10/04474

SG/MS Numéro 4314/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2011 Dossier : 10/04474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [L] [C] C/ SOCIÉTÉ SONY FRANCE

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ca Autre 30/09/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/13852

CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2011, RG 10/13852

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 646 Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

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ca Autre 27/09/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01798

CA Angers, 27 sept. 2011, RG 10/01798

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01798. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00136 ARRÊT DU 27

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe3bd3db21cbdd8e889
ca Autre 27/09/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/10011

CA Paris, 27 sept. 2011, RG 09/10011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 septembre 2011 (n° 18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de P

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ca Autre 23/09/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/09122

CA Lyon, 23 sept. 2011, RG 10/09122

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09122 [T] [O] C/ SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2010 RG : F 10/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2

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ca Autre 23/09/2011 Cour d'appel de Besançon n° 10/03277

CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03277

ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03277 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb

Lire la décision → Vérifier la source 616301454c6681071edf66e1
ca Autre 23/09/2011 Cour d'appel de Besançon n° 10/03278

CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03278

ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03278 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb

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ca Autre 22/09/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/06796

CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2011, RG 09/06796

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/06796 Société TRANSPORTS ROBERT C/ [D] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MA

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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/04366

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 09/04366

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Form

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 21/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/05984

CA Montpellier, 21 sept. 2011, RG 10/05984

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05984 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT :

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/05134

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/05134

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03841

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 10/03841

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

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ca Autre 21/09/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/625

CA Versailles, 21 sept. 2011, RG 08/625

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par

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ca Autre 21/09/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 08/617

CA Montpellier, 21 sept. 2011, RG 08/617

SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05984 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT : Monsi

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1