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ca Autre 28/10/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08797

CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2011, RG 10/08797

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 [E] [M] C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Emmanuel

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ca Autre 27/10/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06271

CA Bordeaux, 27 oct. 2011, RG 10/06271

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06271 LA SOCIETE [W] BIOTECHNOLOGIES SAS c/ Madame [V] [T]

Lire la décision → Vérifier la source 616323153dbed56e5e2c2f60
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 26/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/023968

CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 10/023968

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02396 AFFAIRE : S. A. WR GRACE C/ Denis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025311856
ca Autre 26/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00055

CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 09/00055

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02396 AFFAIRE : S. A. WR GRACE C/ Denis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form

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ca Autre 26/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/00210

CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00210

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 Octobre 2011 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00210-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 616318bae0639f4f1a04a4c4
ca Autre 26/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/00728

CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00728

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de P

Lire la décision → Vérifier la source 61631214615c943a65e04326
ca Autre 25/10/2011 Cour d'appel d'Angers n° 09/02837

CA Angers, 25 oct. 2011, RG 09/02837

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRET N 526/ 11 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02837 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7e8
ca Autre 25/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/06107

CA Paris, 25 oct. 2011, RG 09/06107

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Octobre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06107 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de B

Lire la décision → Vérifier la source 61631c5e48f63659ca90a6dc
ca Autre 25/10/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05042

CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2011, RG 10/05042

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 [V] [J] C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 615e0e35c25a97f0381f536b
ca Autre 24/10/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01988

CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 09/01988

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 639 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01988 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. TRANSPORT DU CENTRE C/ o M. Charlery FLEREA

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
ca Autre 24/10/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00476

CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/00476

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 648 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00476 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2010. APPELANTE Madame Véronique X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
ca Autre 20/10/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/05652

CA Bordeaux, 20 oct. 2011, RG 10/05652

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05652 La SAS SOTEC c/ Monsieur [Y] [K] Nature

Lire la décision → Vérifier la source 61632f4f14ec5f96a7da0929
ca Autre 20/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/06262

CA Paris, 20 oct. 2011, RG 09/06262

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 61632b3a81886c8c1bac97e0
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/05748

CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/05748

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hom

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024870177
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 19/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/058028

CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/058028

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024708518
ca Autre 19/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00262

CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/00262

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form

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ca Autre 19/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/00464

CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 09/00464

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form

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ca Autre 18/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/00826

CA Paris, 18 oct. 2011, RG 10/00826

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Octobre 2011 (n° 28 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 616307f05a67331bacec3bd8
ca Autre 13/10/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/10213

CA Paris, 13 oct. 2011, RG 09/10213

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 Octobre 2011 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes d

Lire la décision → Vérifier la source 6163121e615c943a65e04372
ca Autre 12/10/2011 Cour d'appel de Grenoble n° 10/03043

CA Grenoble, 12 oct. 2011, RG 10/03043

RG N° 10/03043 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2011

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1