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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 952 ms · tri date

ca Autre 15/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/07887

CA Paris, 15 nov. 2011, RG 09/07887

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07887 S 09/07939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août 2009 par le conseil de pru

Lire la décision → Vérifier la source 616318b9e0639f4f1a04a4bd
ca Autre 15/11/2011 Cour d'appel de Besançon n° 10/03289

CA Besançon, 15 nov. 2011, RG 10/03289

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2011 N° de rôle : 10/03289 S/appel d'un jugement rendu le 07 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, en

Lire la décision → Vérifier la source 6163151de03efc4516bd2e0b
ca Autre 15/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 11/00360

CA Paris, 15 nov. 2011, RG 11/00360

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 novembre 2011 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de F

Lire la décision → Vérifier la source 6162cc31fea1086acdbe41c4
ca Autre 10/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/08996

CA Paris, 10 nov. 2011, RG 09/08996

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08996 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 6163278b33484180ee72289c
ca Autre 10/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/01553

CA Paris, 10 nov. 2011, RG 10/01553

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01553 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 616318b9e0639f4f1a04a4c0
ca Autre 10/11/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06634

CA Bordeaux, 10 nov. 2011, RG 10/06634

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06634 CT Monsieur [B] [L] c/ La SA ONYX AQUITAINE Nature

Lire la décision → Vérifier la source 6162fa8b687317f24325aee1
ca Autre 09/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/01409

CA Paris, 9 nov. 2011, RG 10/01409

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'homm

Lire la décision → Vérifier la source 61632f5014ec5f96a7da0930
ca Autre 08/11/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/009211

CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/009211

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00921. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ A0089 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
ca Autre 08/11/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01838

CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/01838

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
ca Autre 08/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/01239

CA Paris, 8 nov. 2011, RG 10/01239

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Novembre 2011 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d

Lire la décision → Vérifier la source 61631f528007cf6451ddcd8a
ca Autre 08/11/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/06667

CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2011, RG 10/06667

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/849 Rôle N° 10/06667 [G] [H] C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUI

Lire la décision → Vérifier la source 6162f6e3b807dfe813d29623
ca Autre 07/11/2011 Cour d'appel de Lyon n° 10/03738

CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/03738

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/03738 [E] C/ SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010 RG : F 08/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOV

Lire la décision → Vérifier la source 616307f05a67331bacec3bdb
ca Autre 03/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/08571

CA Paris, 3 nov. 2011, RG 10/08571

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11511 et 10/08571- JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de

Lire la décision → Vérifier la source 61631f528007cf6451ddcd86
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 02/11/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04016

CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 10/04016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024824502
ca Autre 02/11/2011 Cour d'appel de Versailles n° 06/00448

CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 06/00448

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04016 AFFAIRE : S.A.R.L. NETINDUS C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7de
ca Autre 02/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/00721

CA Paris, 2 nov. 2011, RG 10/00721

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Novembre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 61630b6042de3d260b99315a
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 31/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00578

CA Versailles, 31 oct. 2011, RG 10/00578

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 p

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025616811
ca Autre 31/10/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/17

CA Versailles, 31 oct. 2011, RG 09/17

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f34e
ca Autre 31/10/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/00781

CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00781

PPS/ CD Numéro 4837/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00781 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
ca Autre 31/10/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/026261

CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/026261

NR/ SH Numéro 4840/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 02626 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X... C/ S. A. R. L. LE BISTROT DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1