Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03270
CA Bordeaux, 29 nov. 2011, RG 10/03270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03270 Madame [J] [J] c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01362
CA Basse-Terre, 28 nov. 2011, RG 10/01362
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 681 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01362 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2010 APPELANT Monsieur Yves X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00802
CA Lyon, 25 nov. 2011, RG 11/00802
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00802 [U] C/ SAS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01841
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 Novembre 2011 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01841 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01735
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01965
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01908
CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/01908
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01908. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19590
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2011, RG 10/19590
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ BP Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ [U] [J] Selarl GAUTHIER-SOHM [B] Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/03477
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2011, RG 11/03477
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/747 Rôle N° 11/03477 [W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04880
CA Pau, 17 nov. 2011, RG 10/04880
PPS/MS Numéro 5107/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2011 Dossier : 10/04880 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [Z] [W] C/ SELAFA FIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01628
CA Paris, 17 nov. 2011, RG 10/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 (n°30, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03484
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/033338
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/033338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03333 AFFAIRE : S. A. GFI INFORMATIQUE PRODUCTION C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'h
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/03880
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 09/03880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/03581
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 08/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00745
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 09/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03333 AFFAIRE : S. A. GFI INFORMATIQUE PRODUCTION C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00914
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 08/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 09/03880 AFFAIRE : S.A. CHRONOPOST INTERNATIONAL C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/04675
CA Grenoble, 16 nov. 2011, RG 10/04675
RG N° 10/04675 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00075) rendue par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01785
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01785
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01785. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00649 ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01863
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01863. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ...
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