Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 948 ms · tri date

ca Autre 06/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01062

CA Angers, 6 déc. 2011, RG 10/01062

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01062. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e965
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 05/12/2011 Cour d'appel de Metz n° 09/004411

CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/004411

Minute no 11/ 00657 ----------- 05 Décembre 2011 ------------------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025479592
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Metz n° 09/03569

CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/03569

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes de Saverne 17 novembre 2006 Cour d'appel de Colmar 22 avril 2008 Cour de cassation 23

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Metz n° 09/00441

CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/00441

Minute no 11/ 00657 ----------- 05 Décembre 2011 ------------------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc17bd3db21cbdd8f16c
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00903

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00903

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars 2010. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain R

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01763

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01763

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 726 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 novembre 2009. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01507

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01507

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 724 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01507 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009. APPELANTE S. A. SADOP CRISTAL OPTIC Cebtre Commercial Destreland

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/00569

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/00569

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 719 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00569 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2009. APPELANTE Madame Gervaise X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me M

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01085

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/01085

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 732 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01085 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2010. APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00841

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00841

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 699 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mars 2010. APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tut

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e996
ca Autre 05/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/01487

CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/01487

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 722 DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01487 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 septembre 2009. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Rep

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e993
ca Autre 01/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/04398

CA Paris, 1 déc. 2011, RG 09/04398

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04398 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 6163278c33484180ee72289e
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 30/11/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/09256

CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/09256

DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025359456
ca Autre 30/11/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063

CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063

DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc48bd3db21cbdd8faf7
ca Autre 30/11/2011 Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063

CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063

DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc12bd3db21cbdd8f0a4
ca Autre 30/11/2011 Cour d'appel de Lyon n° 11/00279

CA Lyon, 30 nov. 2011, RG 11/00279

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00279 SA JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2011 RG : F 09/00332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Lire la décision → Vérifier la source 61631221615c943a65e0438b
ca Autre 29/11/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01782

CA Angers, 29 nov. 2011, RG 10/01782

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01782. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00859 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. S. CRIT 2 rue Toulouse Lautr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
ca Autre 29/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/09820

CA Paris, 29 nov. 2011, RG 09/09820

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source 61631512e03efc4516bd2d68
ca Autre 29/11/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06004

CA Bordeaux, 29 nov. 2011, RG 10/06004

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06004 Monsieur [V] [L] c/ La société AMPLIFON GROUPE FRANCE

Lire la décision → Vérifier la source 6163122b615c943a65e043e1
ca Autre 29/11/2011 Cour d'appel de Paris n° 09/01762

CA Paris, 29 nov. 2011, RG 09/01762

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes d

Lire la décision → Vérifier la source 61631214615c943a65e04323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1