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ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 08/00406

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 08/00406

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil d

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9c2
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01163

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01163

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01163. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,

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ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 11/03010

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03010

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03010. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

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ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 11/03007

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03007

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03007. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

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ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01075

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01075

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/02222

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/02222

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02222. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 11/03008

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03008

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03008. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 11/03009

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 11/03009

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03009. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision

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ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01060

CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01060

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01060. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X... ... 72000 LE M

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ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/02617

CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/02617

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud'homme

Lire la décision → Vérifier la source 616318bbe0639f4f1a04a4d0
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/03183

CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/03183

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes

Lire la décision → Vérifier la source 6163151ce03efc4516bd2e00
ca Autre 13/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/05797

CA Paris, 13 déc. 2011, RG 10/05797

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 36 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05797 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mars 2010 par la ch

Lire la décision → Vérifier la source 6162dcf6cadecb9ef7c7e002
ca Autre 12/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01767

CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/01767

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 745 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 août 2010. APPELANTE SARL SAINT-MARTIN TRADE COMPAGNIE (SMTC) sous l'enseigne FORUM CARAI

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
ca Autre 12/12/2011 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01859

CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/01859

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 749 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 octobre 2010. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté pa

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea54
ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 08/10648

CA Paris, 8 déc. 2011, RG 08/10648

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n° 4 ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de MEL

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ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06167

CA Bordeaux, 8 déc. 2011, RG 10/06167

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06167 CT Monsieur [D] [J] c/ La SARL SOCIETE NANTAISE DE FOURNITURES INDU

Lire la décision → Vérifier la source 6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 07/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04915

CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/04915

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025303180
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 07/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03412

CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/03412

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024955596
ca Autre 07/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/02453

CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 07/02453

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc02bd3db21cbdd8ed51
ca Autre 07/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/03416

CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 07/03416

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03412 AFFAIRE : S.A. ALTI C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1