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ca Autre 05/01/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/03151

CA Paris, 5 janv. 2012, RG 10/03151

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 616318b9e0639f4f1a04a4ba
ca Autre 05/01/2012 Cour d'appel de Pau n° 10/00132

CA Pau, 5 janv. 2012, RG 10/00132

NR/MS Numéro 28/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2012 Dossier : 10/00132 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, sans exécution ou en exécution. Affaire : [V] [O] C/ A

Lire la décision → Vérifier la source 6163151be03efc4516bd2df8
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/01962

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01962

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01962. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00235 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02387

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/02387

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02387. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00484 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 49300

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/01965

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01965

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01965. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00234 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea40
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02074

CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/02074

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02074. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 5

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea30
ca Autre 03/01/2012 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/11842

CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2012, RG 10/11842

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JANVIER 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11842 [B] [D] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Me Dominiqu

Lire la décision → Vérifier la source 6162fdea3ebbdffcbea6aa09
ca Autre 27/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/01980

CA Angers, 27 déc. 2011, RG 10/01980

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01980. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940

Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfabd3db21cbdd8ec47
ca Autre 20/12/2011 Cour d'appel d'Angers n° 10/02010

CA Angers, 20 déc. 2011, RG 10/02010

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général :.... Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00155 ARRÊT DU 20 Décembre 2011 APPELANTS : Société OAKFIELDS FOODS FRANCE EURL 2 rue R

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ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04760

CA Pau, 15 déc. 2011, RG 10/04760

SG/MS Numéro 5586 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2011 Dossier : 10/04760 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [D] C/ A

Lire la décision → Vérifier la source 6163151ce03efc4516bd2dff
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel de Paris n° 10/03024

CA Paris, 15 déc. 2011, RG 10/03024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03024 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PA

Lire la décision → Vérifier la source 6163151be03efc4516bd2dfe
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/08638

CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2011, RG 09/08638

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08638 [M] [U] C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avo

Lire la décision → Vérifier la source 61631512e03efc4516bd2d62
ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/08642

CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2011, RG 09/08642

COUR D'APPEL D'[Localité 4] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08642 [R] [M] [Z] C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY,

Lire la décision → Vérifier la source 61631511e03efc4516bd2d61
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/05598

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/05598

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement r

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025320999
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/04666

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/04666

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04666 AFFAIRE : Françoise X... C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025312190
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/03449

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/03449

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Cons

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025312004
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 10/00533

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/00533

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024996140
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/03004

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 09/03004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 09/02875

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 09/02875

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04666 AFFAIRE : Françoise X... C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembr

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee47
ca Autre 14/12/2011 Cour d'appel de Versailles n° 07/03811

CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 07/03811

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Con

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