Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00285
CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 11/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00285 AFFAIRE : SA WR GRACE, représentée par Monsieur Pierre Y... (DRH) C/ Clotilde X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00133
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 10/00133
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00746
CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 09/00746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00285 AFFAIRE : SA WR GRACE, représentée par Monsieur Pierre Y... (DRH) C/ Clotilde X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 2011 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07434
CA Paris, 18 janv. 2012, RG 09/07434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01972
CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/01972
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01972. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00540 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01359
CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/01359
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Janvier 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03745
CA Metz, 16 janv. 2012, RG 09/03745
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00027 --------------- RG No 09/03745 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Octobre 2009 08/1047 E ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/02191
CA Metz, 16 janv. 2012, RG 09/02191
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 --------------- RG No 09/02191 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2004 03/00954 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19833
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2012, RG 10/19833
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N°2012/ 88 Rôle N° 10/19833 [M] [J] C/ Etablissement Public EHPAD DE [Localité 3] (Etablissement Public Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Gro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03189
CA Lyon, 13 janv. 2012, RG 11/03189
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03189 [G] C/ SA WURTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Avril 2011 RG : F 10/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03597
CA Paris, 12 janv. 2012, RG 10/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° 6 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/047128
CA Versailles, 11 janv. 2012, RG 10/047128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02267
CA Versailles, 11 janv. 2012, RG 08/02267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04712 AFFAIRE : S. A. THE MARKETINGROUP, prise en la personne de son Président C/ Sabrina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin 2010 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01375
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/01375
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01375. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00628 APPELANTE : SOCIETE A. M. D. Boule
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00095
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2012, RG 11/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/52 Rôle N° 11/00095 [F] [M] C/ SA CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02218
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 09/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03810
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 10/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05001
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 10/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05001 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu 21 avril 2010 par la chamb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00946
CA Basse-Terre, 9 janv. 2012, RG 10/00946
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010. APPELANTE LA SARL ARTE 3 immeuble la ROTONDE-Houelbourg Sud 97122 BAIE-MAHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02762
CA Lyon, 6 janv. 2012, RG 11/02762
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02762 [F] C/ SAS CHOCOLAT WEISS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 30 Mars 2011 RG : 09/00795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JANVIER 2012
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