Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02695
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02695. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de ma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03876
CA Bordeaux, 7 févr. 2012, RG 10/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03876 SARL Delair CFD c/ Monsieur [O] [R] Nature
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05086
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2012, RG 10/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N° 2012/117 JONCTION Rôle N° 10/05086 (n°10/5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/20758
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2012, RG 10/20758
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2012 N°2012/ 160 Rôle N° 10/20758 [J] [S] épouse [C] C/ SARL C+T D'ARCHITECTURE Grosse délivrée le : à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05138
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 10/05138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X... C/ SA BIOSPHERE MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hom
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05295
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 10/05295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R.G. No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01067
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X... C/ SA BIOSPHERE MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01707
CA Versailles, 1 févr. 2012, RG 09/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R.G. No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09123
CA Paris, 1 févr. 2012, RG 10/09123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07092
CA Lyon, 1 févr. 2012, RG 10/07092
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07092 SOCIETE GROUPE ALLIANCE METAL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 13 Septembre 2010 RG : F 09/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01936
CA Angers, 31 janv. 2012, RG 10/01936
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge F
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05799
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/05799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05799 AFFAIRE : Roselyne X... C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03478
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00364
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 10/00364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 05799 AFFAIRE : Roselyne X... C/ Société MAT MED POISSY (DEVENUE LA SOCIETE IP SANTE DOMICILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00018
CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 09/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOUL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05411
CA Lyon, 25 janv. 2012, RG 10/05411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05411 SARL PHYTOLMIX DEVENUE SOCIETE 6S COSMETIQUES C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2010 RG : 08/4078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04195
CA Paris, 25 janv. 2012, RG 10/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARI
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00279
CA Angers, 24 janv. 2012, RG 10/00279
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00279. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00424 APPELANT : Monsieur François X...
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15419
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2012, RG 10/15419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau d
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 11/00195
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 11/00195
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles