Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 918 ms · tri date

ca Autre 27/02/2012 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00134

CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/00134

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00134 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANTE S. A. SOCIETE AIR FRANCE, DB. AV 45, Rue de Paris 95747

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc19bd3db21cbdd8f1ec
ca Autre 24/02/2012 Cour d'appel de Lyon n° 11/05171

CA Lyon, 24 févr. 2012, RG 11/05171

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 [E] C/ SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2011 RG : F 10/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ

Lire la décision → Vérifier la source 6162ec2c6c9bddc825847655
ca Autre 23/02/2012 Cour d'appel de Pau n° 10/03185

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03185

PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E]

Lire la décision → Vérifier la source 616301444c6681071edf66dd
ca Autre 23/02/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/01991

CA Paris, 23 févr. 2012, RG 10/01991

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01991 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de

Lire la décision → Vérifier la source 616301434c6681071edf66d1
ca Autre 23/02/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04832

CA Paris, 23 févr. 2012, RG 10/04832

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN

Lire la décision → Vérifier la source 616301424c6681071edf66cf
ca Autre 23/02/2012 Cour d'appel de Bordeaux n° 11/01751

CA Bordeaux, 23 févr. 2012, RG 11/01751

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01751 Monsieur [B] [S] c/ SARL SMEG Nature de

Lire la décision → Vérifier la source 6162b2494abc2618d50e04bc
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 22/02/2012 Cour d'appel de Versailles n° 11/00108

CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 11/00108

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Forma

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025409430
ca Autre 22/02/2012 Cour d'appel de Versailles n° 09/00570

CA Versailles, 22 févr. 2012, RG 09/00570

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pari

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f109
ca Autre 21/02/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02716

CA Angers, 21 févr. 2012, RG 10/02716

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02716. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01095 APPELANTE : S. A. S. EUROPALACE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc14bd3db21cbdd8f0f9
ca Autre 21/02/2012 Cour d'appel de Besançon n° 11/00427

CA Besançon, 21 févr. 2012, RG 11/00427

ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00427 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 fév

Lire la décision → Vérifier la source 6162e4eb7797cdb2f7583ca1
ca Autre 21/02/2012 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15621

CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2012, RG 10/15621

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 [M] [V] C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PAR

Lire la décision → Vérifier la source 6162d32e70d46c7f95e826cb
ca Autre 16/02/2012 Cour d'appel de Paris n° 11/07516

CA Paris, 16 févr. 2012, RG 11/07516

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 Février 2012 (n° 13, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04579 S 11/07516 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 19 Février 2010 et le 24 juin 2010

Lire la décision → Vérifier la source 616307ee5a67331bacec3bc8
ca Autre 16/02/2012 Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02003

CA Bordeaux, 16 févr. 2012, RG 11/02003

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02003 Madame [H] [L] épouse [S] c/ SA SERCAM

Lire la décision → Vérifier la source 6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
ca Autre 16/02/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04496

CA Paris, 16 févr. 2012, RG 10/04496

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de LONG

Lire la décision → Vérifier la source 6162f6eab807dfe813d296b5
ca Autre 15/02/2012 Cour d'appel de Paris n° 10/04576

CA Paris, 15 févr. 2012, RG 10/04576

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR

Lire la décision → Vérifier la source 6162fdfa3ebbdffcbea6aa98
ca Autre 14/02/2012 Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02874

CA Bordeaux, 14 févr. 2012, RG 11/02874

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02874 SA Evic France c/ Monsieur [P] [M] Nature de la déci

Lire la décision → Vérifier la source 6162f3cd24fee0dd3d00617f
ca Autre 13/02/2012 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00390

CA Basse-Terre, 13 févr. 2012, RG 10/00390

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 décembre 2009. APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f13c
ca Autre 09/02/2012 Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05831

CA Bordeaux, 9 févr. 2012, RG 09/05831

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05831 Madame [N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle To

Lire la décision → Vérifier la source 6162fde93ebbdffcbea6aa03
ca Autre 07/02/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/02694

CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02694

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02694. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00640 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de manda

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc16bd3db21cbdd8f14f
ca Autre 07/02/2012 Cour d'appel d'Angers n° 10/01489

CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/01489

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01489. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR L

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1