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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04728

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2012, RG 11/04728

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 496 Rôle N° 11/04728 [L] [W] C/ SA M. FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6ebb807dfe813d296bb
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04019

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/04019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025653371
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03550

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/03550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025651513
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00382

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 09/00382

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A. DIMENSION 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parita

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc24bd3db21cbdd8f3e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01637

    CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 08/01637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03550 AFFAIRE : Florence X... C/ UP PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00212

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00212

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f424
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00011

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00011

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00011. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f423
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00266

    CA Paris, 3 avr. 2012, RG 10/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobi

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fa89687317f24325aecf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02781

    CA Paris, 3 avr. 2012, RG 10/02781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2012 (n° 23 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6eab807dfe813d296b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04799

    CA Paris, 29 mars 2012, RG 09/04799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 Mars 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6ebb807dfe813d296b6
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03887

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/03887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025659864
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01419

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 11/01419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025658499
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04398

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/04398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025658273
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01418

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 11/01418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025618804
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00489

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/00489

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc27bd3db21cbdd8f480
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00036

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/00036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 2011 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc26bd3db21cbdd8f45f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00922

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 06/00922

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X... C/ Société SFR VENANT AUX DROITS DE NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc26bd3db21cbdd8f459
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00037

    CA Versailles, 28 mars 2012, RG 10/00037

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f357
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04983

    CA Paris, 28 mars 2012, RG 10/04983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve S

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6fcb807dfe813d297a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02595

    CA Angers, 27 mars 2012, RG 10/02595

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Mars 2012 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02595. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc26bd3db21cbdd8f445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1