Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07008
CA Lyon, 11 mai 2012, RG 11/07008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07008 SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 10/00494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06421
CA Paris, 9 mai 2012, RG 10/06421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01071
CA Paris, 9 mai 2012, RG 10/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02112
CA Basse-Terre, 7 mai 2012, RG 10/02112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 181 DU SEPT MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02112 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 novembre 2010. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01736
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/01736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01736 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 octobre 2008. APPELANTE Madame Noëlle X... ... 39570 MONTMOROT Représentée par Me Féli
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00115
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00115 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 971
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05535
CA Lyon, 27 avr. 2012, RG 11/05535
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05535 [O] C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : 10/115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03336
CA Lyon, 27 avr. 2012, RG 11/03336
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03336 [S] C/ SAS I.S.S. ESPACES VERTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2011 RG : F 09/03604 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01250
CA Lyon, 25 avr. 2012, RG 11/01250
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01250 [Adresse 6] C/ SA SFR Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND du 10 Septembre 2007 RG : F 07/00175 Arrêt de la cour d'appel de Riom du 04/11/2008 RENVOI devant la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00659
CA Basse-Terre, 23 avr. 2012, RG 10/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 163 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 23 février 2010. APPELANTE SOCIETE SAINT-MARTINOISE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 11 Domain
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01379
CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/01379
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01379. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03121
CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/03121
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03121. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01634 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 4
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02030
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 10/02030
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02030 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 octobre 2010. APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02278
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 10/02278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/02278 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010. APPELANTE SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCE Rue de la liberté 97118 SAINT FRANCO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00261
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 janvier 2011. APPELANT Monsieur Franck X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Fré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00141
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00141 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04009
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04009 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02534
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02534 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04397
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 10/04397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01115
CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 08/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 10/04397 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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