Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00654
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/00654
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00654 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03185
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/03185
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03185. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01459 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... 44440 PAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08652
CA Paris, 29 mai 2012, RG 10/08652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03738
CA Paris, 29 mai 2012, RG 10/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/05847
CA Bordeaux, 29 mai 2012, RG 11/05847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05847 Monsieur [U] [K] c/ SAS Groupe PHR Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/03982
CA Bordeaux, 24 mai 2012, RG 11/03982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03982 Monsieur [M] [T] c/ SAS TEM IDF Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/06042
CA Paris, 24 mai 2012, RG 09/06042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° 5 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris sec
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05277
CA Versailles, 23 mai 2012, RG 10/05277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02241
CA Versailles, 23 mai 2012, RG 08/02241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/ Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02536
CA Paris, 22 mai 2012, RG 10/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02951
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/02951
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Mai 2012 ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02951. Jugement Conseil de Prud'hommes D'ANGERS, en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/00467 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49340
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01058
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01058
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 0008 ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01898
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01898
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01898. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01097 ARRÊT DU 15 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00197
CA Angers, 15 mai 2012, RG 11/00197
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00197. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/0066 ARRÊT DU 15 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09324
CA Lyon, 15 mai 2012, RG 10/09324
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09324 SA ITS GROUP C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/14561
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2012, RG 10/14561
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2011/396 Rôle N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00561
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00563
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 190 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01672
CA Lyon, 14 mai 2012, RG 11/01672
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01672 [Y] C/ SAS TAXICOLIS venant aux droits de la SARL TRANSROUTE SANTE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2010 RG : F07/04024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00948
CA Lyon, 11 mai 2012, RG 12/00948
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2011 RG :
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