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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01052
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01052
Arrêt no 12/ 00327 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01052 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 364 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01100
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01100
Arrêt no 12/ 00351 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01100 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 047 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01066
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01066
Arrêt no 12/ 00324 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01066 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 382 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01054
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01054
Arrêt no 12/ 00318 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01054 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 366 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07630
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/07630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07630 et 10/07717- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08257
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08257 et 10/08900 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08141
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08141 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08735
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2012, RG 10/08735
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/08735 jonction avec 10/9169 [T] [I] C/ SA MAJ Société REGIONALE DE LOCATION ET DE SERVICES TEXTILES Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05299
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/05299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 Mai 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09093
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/09093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09093 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08099
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/03838
CA Bordeaux, 31 mai 2012, RG 11/03838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL DOMEC Nature de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01640
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 11/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X... Décision déférée à la cour : J
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01600
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 11/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01600 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05304
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00589
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00911
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 09/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01600 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00636
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 09/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00038
CA Angers, 29 mai 2012, RG 11/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00038. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03186
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/03186
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2
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