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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08746

    CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris R

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b24a4abc2618d50e04c1
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01413

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de dép

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026066861
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04418

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 10/04418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026066750
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01539

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01539

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01539 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Forma

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026066662
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/02877

    CA Montpellier, 20 juin 2012, RG 11/02877

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02877 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RGF 10/ 00007 APPELANT : Monsieur PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc66bd3db21cbdd8ff99
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00989

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 09/00989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00530

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 08/00530

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S. START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/04430

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 09/04430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01539 AFFAIRE : Agnès X... C/ SA ACTIVIDENTITY EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08725

    CA Paris, 20 juin 2012, RG 10/08725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Juin 2012 (n° 03 , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162dcf7cadecb9ef7c7e008
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00472

    CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00472

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00345 ARRÊT DU 19 Juin 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01921

    CA Angers, 19 juin 2012, RG 10/01921

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01921 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00013

    CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00013

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04935

    CA Paris, 19 juin 2012, RG 10/04935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cc30fea1086acdbe41bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/18478

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2012, RG 10/18478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/520 Rôle N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6162602f8672d229b8816304
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00788

    CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 10/00788

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 11 février 2010. APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01161

    CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 11/01161

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01161 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 09 juin 2011- Section Industrie. APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08181

    CA Lyon, 15 juin 2012, RG 11/08181

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cc31fea1086acdbe41c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08602

    CA Paris, 14 juin 2012, RG 10/08602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° 6 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b8d8efb73d2e55750f81
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00560

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 11/00560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026035830
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00815

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 09/00815

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc39bd3db21cbdd8f89e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1