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CA Angers, 28 août 2012, RG 10/01107

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01107 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00300 ARRÊT DU 28 Aoû

CA Angers, 28 août 2012, RG 10/02403

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02403. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01941 ARRÊT DU 28 Août 2012

CA Basse-Terre, 13 août 2012, RG 10/01829

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01829 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU

CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00493

ARRÊT No R. G : 11/ 00493 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 novembre 2010 Section : Encadrement X... C/ SAS ISOVATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Mai 1954 à SALLES ... 30300 BEAU

CA Angers, 17 juill. 2012, RG 10/02264

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02264. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 02110 ARRÊT DU

CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01056

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 302 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites A

CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01061

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 303 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011. APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALE

CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 09/01809

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 277 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION EPHPHETHA DEVELOPPEMENT, Route de Neuf Château-Bélai

CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/00123

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POI

CA Lyon, 9 juill. 2012, RG 11/02649

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02649 [I] C/ SAS TRANSRAIL B&V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2011 RG : F10/1396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012

CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2012, RG 10/18919

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 5 JUILLET 2012 N°2012/440 BP Rôle N° 10/18919 S.A.S. CREATIONS ET PARFUMS C/ [Y] [F] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me PICAVET, avocat au barreau de

CA Bordeaux, 5 juill. 2012, RG 11/04914

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04914 Monsieur [L] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

CA Paris, 4 juill. 2012, RG 10/01266

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 02 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d

CA Paris, 3 juill. 2012, RG 10/09582

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA

CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2012, RG 11/05088

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de

CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2012, RG 11/05301

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01809

Minute no 12/00427 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01809 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Avril 2010 08/93 AD ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01741

Minute no 12/00415 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01741 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Avril 2010 09/848 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE S

CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01559

Minute no 12/ 00433 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/ 01559 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 08 Mars 2010 08/ 249 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA

CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01719

Minute no 12/ 00422 02 Juillet 2012 RG 10/ 01719 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 360 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANT : Monsieur