Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09656
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 10/09656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09656 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08937
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 10/08937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08937 S 12/01644 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02793
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 12/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02793 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02880
CA Angers, 11 sept. 2012, RG 10/02880
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02880 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 00298 ARRÊT DU 11 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06194
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 10/06194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 (n° 9 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09280
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 09/09280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09919
CA Paris, 11 sept. 2012, RG 10/09919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 (n° 06 , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01066
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/01066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 325 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2011. APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS Représenté par Maître NIB
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01209
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/01209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 mai 2010. APPELANTE Madame Maryse X...épouse Y... ... 97190 LE GOSIER Représen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00256
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/00256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 319 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00256 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er décembre 2009. APPELANT EURL CENTRE NAUTIQUE BLEU OUTREMER Plage du NOVOTEL Bas du F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01053
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/01053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 324 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE EURL C. M. A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/04538
CA Lyon, 10 sept. 2012, RG 11/04538
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04538 EPIC LA POSTE C/ [S] Arrêt sur renvoi de cassation Jugement du 23 juin 2008 CPH AUBENAS RG : F 06/00200 Arrêt du 20 juillet 2009 Cour d'Appel de NIMES RG : 08/03011 Arrêt du 07 Juin 2011 Cour de Cassation de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00719
CA Paris, 6 sept. 2012, RG 09/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00695
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00695. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00029 ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00111
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00111
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00111. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00642
CA Angers, 4 sept. 2012, RG 11/00642
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01426 ARRÊT DU 04 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09831
CA Paris, 4 sept. 2012, RG 09/09831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01977
CA Pau, 4 sept. 2012, RG 10/01977
PPS/CD Numéro 3358/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/01977 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [A] C/ S.A. HYDROMETAL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01811
CA Metz, 3 sept. 2012, RG 10/01811
Arrêt no 12/00450 03 Septembre 2012 --------------- RG No 10/01811 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Avril 2010 09/500 f ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU t
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02355
CA Angers, 28 août 2012, RG 10/02355
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02355. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00641 ARRÊT DU 2
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