Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01398
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01398
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ... 97140 Capesterre
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01397
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01397
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBE BIG BAZAR rue du Docteur Marcel Etzol
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01382
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No330 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Ga
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01402
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 336 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01402 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Sav
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01399
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 333 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01399 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capester
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00191
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 12/00191
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00191 SA GAUDUEL LYON C/ [H] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de BOURGOIN-JALLIEU du 30 Octobre 2008 RG F 08/0014 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 octobre 2009 RG 08/4886 Cour d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08362
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 11/08362
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2011 RG : F 10/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00284
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 12/00284
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Décembre 2011 RG : F 10/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/12037
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2012, RG 11/12037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08486
CA Lyon, 14 sept. 2012, RG 11/08486
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08486 SARL ETABLISSEMENTS BEAUX C/ [D] SAS LITTORAL PLACEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2011 RG : 10/04590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/03218
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/03218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03218 AFFAIRE : Corinne X... C/ SAS 3M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Ju
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00588
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/03711
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/03711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Septembre
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/02932
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 11/02932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00371
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03218 AFFAIRE : Corinne X... C/ SAS 3M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00244
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/01251
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 10/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X... C/ SA SEPTIME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/02535
CA Versailles, 13 sept. 2012, RG 09/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02677
CA Paris, 13 sept. 2012, RG 11/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02677 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05022
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/05022
CP/SB Numéro 3489/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 10/05022 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société ARYSTA LI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles