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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04835
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 10/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/00348
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 09/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 00348 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Laurent Y...-Mandataire liquidateur de la S. A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ... Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02088
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 08/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 04/04196
CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 04/04196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 09/ 00348 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Me Laurent Y...-Mandataire liquidateur de la S. A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05217
CA Pau, 20 sept. 2012, RG 10/05217
CP/CD Numéro 3619 /12 COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossier : 10/05217 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FRAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02746
CA Bordeaux, 20 sept. 2012, RG 11/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02746 Monsieur [W] [X] c/ La SA SLC AUTO Nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08914
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 10/08914
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08914 [G] [R] C/ Société IFAEP Société LAMY Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier FOURGEOT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08368
CA Paris, 20 sept. 2012, RG 09/08368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08368 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05125
CA Paris, 19 sept. 2012, RG 10/05125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de Bou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00282
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00282
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00282. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00283
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00283
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00283. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 02103 ARRÊT DU 18 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00110
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00110
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00110. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 18 S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00725
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00725
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00725. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00555 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/15978
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2012, RG 11/15978
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15978 SARL CENTRE COPIES C/ [V] [M] [S] [L] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Marilyne DEFERI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01385
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/01385
Minute no 12/ 00478 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01385 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/02295
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/02295
Arrêt no 12/ 00449 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02295 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 08/ 992 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sep
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/02165
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/02165
Arrêt no 12/ 00444 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02165 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Juillet 2008 06/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01400
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01400
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No334 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01401
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No335 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Sava
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00214
CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No329 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2011. APPELANTE SOCIETE SAGA CARAIBES SARL ZA Les Noliviers-Morne Rouge 9
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