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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00855

    CA Montpellier, 3 oct. 2012, RG 10/00855

    DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03192

    CA Angers, 2 oct. 2012, RG 10/03192

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03192. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 O

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03177

    CA Angers, 2 oct. 2012, RG 10/03177

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03177. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00586 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc55bd3db21cbdd8fca7
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01451

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026446226
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01440

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445863
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01449

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01449

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445432
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01452

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445333
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01199

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01199

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445231
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01220

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01451 AFFAIRE : Christophe DE X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01219

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01440 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01222

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01222

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01449 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01221

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/01221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00771

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 09/00771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH. L. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01199 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH en la personne de son représentant statutaire C/ Marie-Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09957

    CA Paris, 27 sept. 2012, RG 10/09957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 (n° 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/013591

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 10/013591

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 ARRÊT DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/026771

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 10/026771

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01833

    CA Angers, 25 sept. 2012, RG 11/01833

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01833. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 477 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10562

    CA Paris, 25 sept. 2012, RG 10/10562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d33070d46c7f95e826dd
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00675

    CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/00675

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 346 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00675 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 avril 2011. APPELANTS SOCIETE CASINO DU GOSIER 43 Pointe de la Verdure 97190

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272

    CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 10/02272

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2010. APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE

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