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CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 10/00277

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X.

CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 10/00272

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Madame Chr

CA Angers, 16 oct. 2012, RG 11/01128

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01128. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00327 ARRÊT DU 16 Octobre

CA Angers, 16 oct. 2012, RG 10/02628

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02628. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/01380 ARRÊT DU 16 Octob

CA Paris, 16 oct. 2012, RG 10/09644

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/11022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11022 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/10976

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'E

CA Angers, 9 oct. 2012, RG 11/01188

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 0

CA Versailles, 9 oct. 2012, RG 11/02566

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° DU 09 OCTOBRE 2012 R.G. N° 11/02566 AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS NOVEA Me [T] [O] - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC

CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2012, RG 11/09379

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/722 Rôle N° 11/09379 [L] [L] C/ Société [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Soc

CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/02212

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 367 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 18 novembre 2010- Section Industrie APPELANTE SARL S. T. E. C. Lot SCAF Vince Arnouvi

CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/00658

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 363 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 8 février 2010- Section Activités diverses APPELANTE Maître Marie Agnès X... es qualité de man

CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 10/02208

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 366 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 18 Novembre 2010- Section industrie APPELANTE SARL S. T. E. C. Lot SCAF Vince Arnouvi

CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/01558

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01558 [V] C/ SA CLINIQUE [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Mai 2011 RG : F 10/00158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012

CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/00556

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00556 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2012 RG : F 10/03377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04108 et 11/07882 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04099

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04099 et 11/07883 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04115

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04115 et 11/07884 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

CA Paris, 4 oct. 2012, RG 10/04105

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04105 et 11/07885 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de p

CA Montpellier, 3 oct. 2012, RG 11/07393

DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPEL