Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01706
CA Lyon, 14 nov. 2012, RG 12/01706
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01706 [G] C/ SAS 01 CONTROLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2012 RG : F 10/02061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01018
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/01018
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01018. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00239 ARRÊT DU 13 Novembre 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02274
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 10/02274
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02274 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01460 ARRÊT DU 13 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/01093
CA Lyon, 9 nov. 2012, RG 12/01093
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01093 [G] C/ SAS AAREON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2012 RG : F 10/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05224
CA Lyon, 7 nov. 2012, RG 11/05224
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05224 [M] C/ SAS ESCUDIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : F 10/04188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06223
CA Paris, 31 oct. 2012, RG 10/06223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01432
CA Paris, 31 oct. 2012, RG 11/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01108
CA Angers, 30 oct. 2012, RG 11/01108
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01108. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00028 ARRÊT DU 30 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/11218
CA Paris, 30 oct. 2012, RG 10/11218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/08447
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2012, RG 11/08447
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08447 [G] [T] C/ SA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Grosse délivrée le : à : Me Marie-joseph ROCCA-SERRA, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00171
CA Paris, 25 oct. 2012, RG 11/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00171 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07449
CA Paris, 24 oct. 2012, RG 11/07449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Octobre 2012 (n° 11 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07449-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01095
CA Angers, 23 oct. 2012, RG 11/01095
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01095. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07316
CA Lyon, 19 oct. 2012, RG 11/07316
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/07316 [Z] C/ SAS SOCIETE GEMDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2011 RG : F 09/00638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/08546
CA Lyon, 19 oct. 2012, RG 11/08546
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08546 SA CASINO LE LION BLANC C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2011 RG : F 11/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/05270
CA Bordeaux, 18 oct. 2012, RG 11/05270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05270 Monsieur [L] [R] c/ SA CORDIER MESTREZAT GRANDS CRUS
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 10/0875
CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 10/0875
DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08751 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00006 APPELANTE :
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/04557
CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 11/04557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Ca
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/03594
CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 11/03594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03594 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG10/ 00272 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00006
CA Montpellier, 17 oct. 2012, RG 10/00006
DV/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08751 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00006 APPELANTE : SA FR
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