Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01689
CA Paris, 5 déc. 2012, RG 11/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Décembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01689 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01489
CA Angers, 4 déc. 2012, RG 11/01489
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01489. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01438 ARRÊT DU 04 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01336
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01336
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No415 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 juin 2011, Section Activités diverses. APPELANTS Mademoiselle Gertrude X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01130
CA Basse-Terre, 3 déc. 2012, RG 11/01130
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 411 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011, Section Commerce. APPELANT Monsieur Boris Donald X... ... 9711
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00800
CA Paris, 29 nov. 2012, RG 11/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00800 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05915
CA Lyon, 28 nov. 2012, RG 11/05915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05915 MAIRIE DE [Localité 4] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juin 2011 RG : F.10/00306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02689
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/02689
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02689. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00413 ARRÊT DU 27 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00112
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00112 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00319 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01909
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00211 ARRÊT DU 27 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00124
CA Angers, 27 nov. 2012, RG 11/00124
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01960 ARRÊT DU 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06317
CA Lyon, 27 nov. 2012, RG 11/06317
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06317 [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2011 RG : F 10/03144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 NO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 08/01107
CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 08/01107
VF-JF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 399 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 juin 2008- Section Activités diverses. APPELANTE CABINET ED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00152
CA Pau, 22 nov. 2012, RG 11/00152
CP/CD Numéro 4671/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2012 Dossier : 11/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [D] C/ SA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05526
CA Lyon, 21 nov. 2012, RG 11/05526
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05526 [B] [B] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Juillet 2011 RG : 11/97 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10742
CA Paris, 21 nov. 2012, RG 10/10742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10742 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02998
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 10/02998
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02998. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00189 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01328
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 11/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01328. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/13383
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2012, RG 11/13383
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05482
CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/05482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/06328
CA Paris, 15 nov. 2012, RG 11/06328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06328 S 11/06798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le conseil de prud
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