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CA Bordeaux, 18 déc. 2012, RG 11/02388

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02388 Monsieur [X] [U] c/ SAS Barat Etiquettes venant aux droits de la SAS Im

CA Metz, 17 déc. 2012, RG 10/04299

Minute no 12/00706 ----------- 17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04299 ----------------------- Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 23 Novembre 2010 09/218 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC

CA Metz, 17 déc. 2012, RG 10/04121

Minute no 12/ 00683 ----------- 17 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/ 04121 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2006 05/ 412 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO

CA Basse-Terre, 17 déc. 2012, RG 12/00193

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 426 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00193 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 30 rue de

CA Lyon, 14 déc. 2012, RG 11/08299

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012

CA Paris, 13 déc. 2012, RG 10/06260

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06260 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes

CA Paris, 13 déc. 2012, RG 11/02489

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02489 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes d

CA Angers, 11 déc. 2012, RG 10/02349

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02349. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/

CA Angers, 11 déc. 2012, RG 11/01490

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01490. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 10

CA Paris, 11 déc. 2012, RG 10/09857

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de

CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04219

Minute no 12/ 00668 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/ 04219 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Novembre 2010 F10/ 400 ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC

CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04225

Minute no 12/00676 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04225 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI

CA Metz, 10 déc. 2012, RG 10/04177

Minute no 12/00666 ----------- 10 Décembre 2012 ------------------------- RG 10/04177 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Septembre 2010 F10/229 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04706

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1241 Rôle N° 11/04706 [H] [O] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSE

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04708

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1243 Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE -

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04707

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1242 Rôle N° 11/04707 [Z] [U] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSE

CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2012, RG 11/04709

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1244 Rôle N° 11/04709 [Y] [M], représentée par M. [Y] [P], ayant droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le :

CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2012, RG 11/16991

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me

CA Pau, 6 déc. 2012, RG 11/00396

CP/CD Numéro 4903/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/12/2012 Dossier : 11/00396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [W] C/ So

CA Grenoble, 5 déc. 2012, RG 11/05628

RG N° 11/05628 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 DECEMBRE 2012 App