Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02979
CA Paris, 16 janv. 2013, RG 11/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02979 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00519
CA Angers, 15 janv. 2013, RG 11/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00117 ARRÊT DU 15 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00091
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00091
Arrêt no 13/ 00017 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 203 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00090
CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00090
Arrêt no 13/ 00016 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00090 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 202 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02822
CA Lyon, 11 janv. 2013, RG 12/02822
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02822 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 27 Mars 2012 RG : F 11/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02824
CA Lyon, 11 janv. 2013, RG 12/02824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 [B] C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 27 Mars 2012 RG : F11/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/06392
CA Montpellier, 9 janv. 2013, RG 11/06392
SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00010
CA Montpellier, 9 janv. 2013, RG 10/00010
SD/YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06392 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04969
CA Paris, 9 janv. 2013, RG 12/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Janvier 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04969 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04687
CA Metz, 7 janv. 2013, RG 10/04687
Minute no 13/00002 ----------- 07 Janvier 2013 ------------------------- RG 10/04687 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 Novembre 2010 F08/116 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14565
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2012, RG 11/14565
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE [C] [L] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07114
CA Paris, 20 déc. 2012, RG 08/07114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU20 Décembre 2012 après prorogations (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2008 par le conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00601
CA Pau, 20 déc. 2012, RG 11/00601
RC/CD Numéro 5124/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00601 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [X] C/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02929
CA Grenoble, 20 déc. 2012, RG 11/02929
V.L RG N° 11/02929 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 App
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00839
CA Pau, 20 déc. 2012, RG 12/00839
CP/SB Numéro 5166/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 12/00839 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : EHPAD [3] - MAISON DE RETRAITE [3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02137
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02137 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02569
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° 7, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02569 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10240
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 10/10240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02746
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 10/02746
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02746. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01580
CA Angers, 18 déc. 2012, RG 11/01580
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01580. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/
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