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ca Autre 05/02/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/02603

CA Paris, 5 févr. 2013, RG 11/02603

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02603 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de M

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ca Autre 05/02/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/04119

CA Paris, 5 févr. 2013, RG 11/04119

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Février 2013 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de L

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ca Autre 05/02/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 11/04765

CA Bordeaux, 5 févr. 2013, RG 11/04765

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04765 SA Oxymétal Sud-Ouest c/ Monsieur [U] [O] Maître [R] [

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ca Autre 04/02/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00257

CA Basse-Terre, 4 févr. 2013, RG 12/00257

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 39 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00257 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Alexandrine

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ca Autre 04/02/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272

CA Basse-Terre, 4 févr. 2013, RG 10/02272

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2010, section encadrement. APPELANT Monsieur Raymond Christian X...

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ca Autre 31/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/02945

CA Paris, 31 janv. 2013, RG 11/02945

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Janvier 2013, après prorogation (n° 10, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le conseil

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ca Autre 31/01/2013 Cour d'appel de Lyon n° 11/06722

CA Lyon, 31 janv. 2013, RG 11/06722

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06722 SAS ABB FRANCE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2011 RG : F 09/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2

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ca Autre 31/01/2013 Cour d'appel de Lyon n° 11/06559

CA Lyon, 31 janv. 2013, RG 11/06559

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06559 [X] C/ SA SWISS LIFE BANQUE PRIVEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2011 RG : F 09/03471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER

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ca Autre 30/01/2013 Cour d'appel de Lyon n° 11/06965

CA Lyon, 30 janv. 2013, RG 11/06965

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/06965 [M] C/ SAS TRANSRAIL B & V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2011 RG : F 09/04591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER

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ca Autre 30/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/09503

CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/09503

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09503 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 28 avril 2011 rendu par la cour de

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ca Autre 30/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/03795

CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/03795

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03795 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 29/01/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/00420

CA Angers, 29 janv. 2013, RG 11/00420

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00420 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision

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ca Renvoi 28/01/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00956

CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 11/00956

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 25 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section Activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X..

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ca Autre 24/01/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 11/02843

CA Grenoble, 24 janv. 2013, RG 11/02843

RG N° 11/02843 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG 10/00287) rendue par le Conseil de Prud'hom

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ca Autre 24/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/03303

CA Paris, 24 janv. 2013, RG 11/03303

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 (n° 9 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Pa

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ca Autre 22/01/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01256

CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01256

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01256 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 20

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ca Autre 21/01/2013 Cour d'appel de Lyon n° 10/03896

CA Lyon, 21 janv. 2013, RG 10/03896

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03896 SARL DELTA COM C/ [Y] [V] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2010 RG : F 06/01242 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2013

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ca Autre 17/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/03095

CA Paris, 17 janv. 2013, RG 11/03095

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de

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ca Autre 17/01/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 11/03307

CA Grenoble, 17 janv. 2013, RG 11/03307

RG N° 11/03307 et 11/4100 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER

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ca Autre 16/01/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/01856

CA Paris, 16 janv. 2013, RG 11/01856

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01856 et 11/02752 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le conseil de p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1