Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03601
CA Paris, 27 févr. 2013, RG 10/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Février 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03601 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01302
CA Angers, 26 févr. 2013, RG 11/01302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03193
CA Angers, 26 févr. 2013, RG 10/03193
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09272
CA Lyon, 26 févr. 2013, RG 10/09272
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 10/09272 [H] Syndicat SUD INDUSTRIE RHONE ALPES C/ SAS SERI TRAVAIL TEMPORAIRE SAS ADECCO SECOND OEUVRE ELECTRICITE SAS SERI AUTOMATISMES SNC INEO POSTES ET CENTRALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02686
CA Lyon, 25 févr. 2013, RG 12/02686
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02686 SA DISTRIBORG FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/06005
CA Lyon, 22 févr. 2013, RG 12/06005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06005 [D] C/ Sas SFMI MICROMANIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : CPH de GRASSE du 27 janvier 2010 RG n°F09/00753 Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 28 mars 2011 n°2011/402 Cour de Cassation de PARIS du 05 Juin 2012 RG : K.11.18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09555
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2013, RG 11/09555
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 94 Rôle N° 11/09555 [D] [X] C/ M° [E], Liquidateur judiciaire de l'EURL MASSILIA MARINE AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01473
CA Angers, 19 févr. 2013, RG 11/01473
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01473. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00200 ARRÊT DU 19 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02693
CA Paris, 19 févr. 2013, RG 12/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10099
CA Paris, 14 févr. 2013, RG 10/10099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 février 2013 après prorogations (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02867
CA Paris, 13 févr. 2013, RG 12/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Angers n° 13/00453
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 13/00453
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01551. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01551
CA Angers, 12 févr. 2013, RG 11/01551
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/02648
CA Lyon, 8 févr. 2013, RG 11/02648
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 28 Mars 2011 RG : R11/00005 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05559
CA Paris, 7 févr. 2013, RG 10/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 février 2013 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2010 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10584
CA Paris, 6 févr. 2013, RG 11/10584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10584 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01472
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01472
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00122 ARRÊT DU 05 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01464
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/01464
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01464. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00121 ARRÊT DU 05 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017291
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/017291
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01729. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 0/ 00653 ARRÊT DU 05
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