Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/07786
CA Bordeaux, 19 mars 2013, RG 11/07786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07786 Madame [K] [N] c/ SAS JL International - Etablissement Jean La
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00205
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/00205
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00205 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Claire X..
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01058
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/01058
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01058 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Antoine X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05605
CA Paris, 14 mars 2013, RG 11/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05182
CA Paris, 13 mars 2013, RG 11/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2013 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05182-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01652
CA Angers, 12 mars 2013, RG 11/01652
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01652 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04586
CA Paris, 12 mars 2013, RG 11/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00836
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00836
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 95 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00836 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Nils X... ... 97115 SAINTE-RO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00496
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00496
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 92 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 février 2012, section industrie. APPELANT Monsieur Georges X... ... 97139 LES A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00665
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00665
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 97 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012, section encadrement. APPELANT Monsieur Alain Maurice X... ... 97190
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/10943
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2013, RG 11/10943
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10943 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF C/ [G] [J] UNION LOCALE CGT DE CARPENTRAS Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00688
CA Grenoble, 7 mars 2013, RG 12/00688
V.L RG N° 12/00688 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 MARS 2013 Appel d'une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05536
CA Paris, 7 mars 2013, RG 11/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05536 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/11761
CA Paris, 7 mars 2013, RG 09/11761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/04970
CA Paris, 6 mars 2013, RG 11/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04970-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06842
CA Bordeaux, 5 mars 2013, RG 11/06842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06842 Madame [O] [X] c/ SAS HMS Vilgo Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00480
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00480
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00849
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00849
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 72 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT LE CENTRE DES GESTION ET D'ETUDES A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03450
CA Paris, 28 févr. 2013, RG 11/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Février 2013 (n° 4 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03453
CA Bordeaux, 28 févr. 2013, RG 09/03453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03453 Madame [H] [X] c/ ISS ABILIS FRANCE Nature
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