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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 910 ms · tri date

ca Autre 04/04/2013 Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02208

CA Bordeaux, 4 avr. 2013, RG 11/02208

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02208 Madame [K] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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ca Autre 04/04/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/05889

CA Paris, 4 avr. 2013, RG 11/05889

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 avril 2013 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2011 par Conseil de Prud'h

Lire la décision → Vérifier la source 616290dae498f0b428bb83dc
ca Autre 04/04/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/12510

CA Paris, 4 avr. 2013, RG 11/12510

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12510 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 17 novembre 2011 par la Chambre

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ca Autre 03/04/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/00978

CA Paris, 3 avr. 2013, RG 11/00978

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00978 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Janvier 2011 par Conseil de prud'hommes de PAR

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ca Autre 03/04/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/07191

CA Paris, 3 avr. 2013, RG 11/07191

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07191 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGN

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ca Autre 03/04/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/05776

CA Paris, 3 avr. 2013, RG 11/05776

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Avril 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05776 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG

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ca Autre 03/04/2013 Cour d'appel de Lyon n° 11/02054

CA Lyon, 3 avr. 2013, RG 11/02054

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02054 SARL JSP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2011 RG : F 09/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 APPELAN

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ca Autre 02/04/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01992

CA Angers, 2 avr. 2013, RG 11/01992

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01992. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 1

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ca Autre 02/04/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02336

CA Angers, 2 avr. 2013, RG 11/02336

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02336. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1

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ca 27/03/2013 Cour d'appel de Montpellier n° 11/05507

CA Montpellier, 27 mars 2013, RG 11/05507

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : M

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027338996
ca Autre 27/03/2013 Cour d'appel de Montpellier n° 10/01544

CA Montpellier, 27 mars 2013, RG 10/01544

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : M

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ca Autre 27/03/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/06889

CA Paris, 27 mars 2013, RG 11/06889

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/06889 - S11/07215 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Juin 2011 par Conseil de prud'

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ca Autre 26/03/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01728

CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/01728

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01728. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00840

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd90478
ca Autre 26/03/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02879

CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/02879

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02879 Jugement Conseil de Prud'hommes de RENNES, du 22 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00434 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 01 Juin 2010, enregistrée so

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ca Autre 26/03/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/03487

CA Lyon, 26 mars 2013, RG 12/03487

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/03487 SAS ELB MULTIMEDIA C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2012 RG : F 10/03249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MARS 2013

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ca Autre 22/03/2013 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/20432

CA Aix-en-Provence, 22 mars 2013, RG 11/20432

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 176 Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -

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ca Autre 21/03/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 12/00385

CA Grenoble, 21 mars 2013, RG 12/00385

V.L RG N° 12/00385 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 1

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ca Autre 21/03/2013 Cour d'appel de Pau n° 11/01366

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01366

SG/CD Numéro 13/1213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01366 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [5] C/ [F] [B]

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ca Autre 19/03/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/00817

CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/00817

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00817. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0

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ca Autre 19/03/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01663

CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/01663

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1