Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 989 ms · tri date

ca Autre 21/05/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/00107

CA Lyon, 21 mai 2013, RG 12/00107

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00107 [V] C/ SAS HUNTSMAN SAINT MIHIEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG : F09/03252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MAI 2013

Lire la décision → Vérifier la source 61625c86d64a6b1f5148763d
ca Autre 17/05/2013 Cour d'appel de Lyon n° 12/02107

CA Lyon, 17 mai 2013, RG 12/02107

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02107 [X] C/ ASSOCIATION REGIONALE RHONE ALPES DES INFIRMES MOT EURS CEREBRAUX CENTRE EDUCATION MOTRICE [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 16 Février 2012 RG : 09/03634

Lire la décision → Vérifier la source 61625c92d64a6b1f51487701
ca Autre 14/05/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01552

CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01552

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01552 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisi

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc88bd3db21cbdd90697
ca Autre 14/05/2013 Cour d'appel de Paris n° 10/00019

CA Paris, 14 mai 2013, RG 10/00019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 1 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2009 par Conseil de Prud'hommes - Form

Lire la décision → Vérifier la source 61627b5492e3db741f8570a7
ca Autre 14/05/2013 Cour d'appel de Paris n° 11/09860

CA Paris, 14 mai 2013, RG 11/09860

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 15 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formati

Lire la décision → Vérifier la source 616273fe7705f25f43643fc0
ca Autre 07/05/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01276

CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01276

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90642
ca Autre 07/05/2013 Cour d'appel de Besançon n° 12/00344

CA Besançon, 7 mai 2013, RG 12/00344

ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 février 2013 N° de rôle : 12/00344 S/appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ensuite de l

Lire la décision → Vérifier la source 616294d3db5ccebfe3f3a64b
ca Autre 07/05/2013 Cour d'appel de Grenoble n° 11/02240

CA Grenoble, 7 mai 2013, RG 11/02240

V.L RG N° 11/02240 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 07 MAI 2013 Appel d'une décision (N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 615e0d22c25a97f0381f4bee
ca Autre 06/05/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00097

CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 11/00097

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd9065e
ca Autre 06/05/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00515

CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00515

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00515 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2012- Section commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de liquidat

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90652
ca Autre 06/05/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00760

CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 10/00760

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00760 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2010- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Michel X... ... 97131 PET

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90643
ca Autre 30/04/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/00912

CA Angers, 30 avr. 2013, RG 11/00912

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00912 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 09/

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90617
ca Autre 30/04/2013 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/11812

CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2013, RG 11/11812

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/362 Rôle N° 11/11812 (Jonction avec le n°12/3867) [X] [W]-[T] C/ SA W FINANCE CONSEIL Grosse délivrée le : à : - Me Ratiba OGBI, avocat au bar

Lire la décision → Vérifier la source 6162986a201c88caf8c4e165
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00942

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00942

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00942 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90654
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00884

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00884

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00884 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...,

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90653
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/014861

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 09/014861

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 144 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01486 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2009- Section industrie. APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97170 PETI

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90650
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00941

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00941

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd9064b
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00882

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00882

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00882 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., m

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd9064a
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00885

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00885

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 154 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00885 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X...,

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90636
ca Autre 29/04/2013 Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00883

CA Basse-Terre, 29 avr. 2013, RG 12/00883

FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00883 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., e

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1