Parcourir le corpus

CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 11/00784

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 210 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 mai 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER

CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 11/01648

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/01648 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011-Section encadrement. APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 5913

CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 12/01082

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01082 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2012- Section Activités diverses. APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES AS

CA Bordeaux, 6 juin 2013, RG 12/04299

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04299 SNC LIDL c/ Monsieur [W] [H] Nature de la

CA Paris, 6 juin 2013, RG 11/08162

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Juin 2013 (n°10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes de CRETEIL -

CA Paris, 5 juin 2013, RG 11/08746

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de P

CA Agen, 4 juin 2013, RG 12/00780

ARRÊT DU 4 JUIN 2013 BM/ SB ----------------------- R. G. 12/ 00780 ----------------------- SAS ELRES venant aux droits de la SOCIÉTÉ AVENANCE ELIOR En la personne de son représentant légal C/ Patricia X... SAS COMPASS GROUP FRANCE En la personne de son représentant légal

CA Paris, 4 juin 2013, RG 11/08625

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Juin 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation p

CA Grenoble, 4 juin 2013, RG 12/04655

H.C RG N° 12/04655 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Recours contre une décision (N° R

CA Paris, 30 mai 2013, RG 12/07928

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par Conseil de prud'hommes de PARIS - sec

CA Paris, 29 mai 2013, RG 12/07121

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07121 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS

CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/02334

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02334. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00222 ARRÊT DU 28 M

CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/00088

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AFB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,

CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/01901

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01901. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 M

CA Paris, 28 mai 2013, RG 11/07600

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2013 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation

CA Aix-en-Provence, 23 mai 2013, RG 11/19638

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/435 Rôle N° 11/19638 SAS SENEQUIER SAINT-TROPEZ C/ [V] [X] Grosse délivrée le : à : - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Dom

CA Lyon, 22 mai 2013, RG 11/08698

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B. (MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A

CA Angers, 21 mai 2013, RG 11/02585

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02585. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01299 ARRÊT DU 21 Mai

CA Angers, 21 mai 2013, RG 11/01990

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01990. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00560 ARRÊT DU 21 Mai 2

CA Paris, 21 mai 2013, RG 11/05264

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n